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L'ESSENTIEL DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
de détection de la corruption via un ensemble d'actions coordonnées (charte d'éthique, contrôles
comptables, cartographie des risques, dispositif de formation, mécanismes d'alerte interne, etc.).
Les deux autres peines, le placement sous surveillance judiciaire et la dissolution, sont spécifiques à
certaines personnes morales en raison des conséquences qui s'y attachent, la première entraînant
une perte d'indépendance et d'autonomie, la seconde rimant avec la disparition pure et simple du
groupement. Aussi sont-elles l'une et l'autre exclues pour les personnes morales de droit public,
les partis ou groupements politiques et les syndicats professionnels. Par ailleurs, et cette fois de
manière autonome, la dissolution est également prohibée pour les institutions représentatives du
personnel, comités d'entreprise, comités d'établissement, comités de groupe ou encore comités
centraux d'entreprise (C. pén., art. 131-39, dernier al.).
Le Code pénal ne reprend pas la terminologie peine principale, peine alternative. La raison en est
très simple : il n'y a pas ici de peines principales et il ne saurait y en avoir. Elles ne sont en effet
utiles qu'à déterminer la nature de l'infraction (crime, délit ou contravention) qui est indépendante
de l'auteur, personne physique ou morale.
En matière criminelle et correctionnelle, les peines prévues par l'article 131-39 s'apparentent à des
peines complémentaires : elles ne peuvent être prononcées qu'à condition d'être, pour l'infraction
considérée, prévues par la loi. Il en est de même de la peine de sanction-réparation comme
l'indique explicitement l'article 131-39-1 du Code pénal (prononcée « en même temps »).
En matière contraventionnelle, le vocabulaire réapparaît néanmoins. L'article 131-42 liste les peines
complémentaires alternatives pour les seules contraventions de 5e
classe. L'article suivant envisage
les peines complémentaires dont certaines intéressent toutes les contraventions (1re phrase) et
d'autres uniquement les contraventions les plus graves (dernière phrase et art. 131-44-1). Notons
que toutes ces peines complémentaires peuvent être seules prononcées, à l'égal d'une peine alternative
(art. 131-44).

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