Mémentos - Droit anglais - 1re - 40

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MÉMENTOS - DROIT ANGLAIS
informations en possession de leurs adversaires, les parties peuvent adopter la stratégie
qui leur convient le mieux, et par exemple décider de résoudre le litige par le biais de
négociations en évitant le procès.
Lorsqu'une procédure de discovery est ordonnée, les parties ont l'obligation de se
conformer à une telle mesure.
À défaut, les faits concernés peuvent tout simplement être considérés comme prouvés
par les juges. Il est aussi possible que la partie perde son droit de se défendre ou que le
juge sursoie à statuer tant que la procédure de discovery n'est pas exécutée. Enfin, le
refus de se plier aux exigences d'une procédure de discovery peut aboutir à une
condamnation pour outrage à la justice. Les sanctions peuvent aussi être des sanctions
pécuniaires.
C - La procédure de cross-examination
Les procédures judiciaires aux États-Unis accordent une grande importance à l'oral et au
débat.
L'expression cross-examination peut se traduire en français par l'expression « contreinterrogatoire
». Elle désigne la procédure, souvent au cœur des procès dans les séries
télévisées, par laquelle un témoin, des policiers ou une partie sont interrogés par les
avocats de l'une des parties (examination) puis par ceux de la partie adverse (crossexamination).
Il arrive parfois que les premiers avocats reprennent ensuite la main, et
on assiste alors à une reexamination. Chaque avocat tente de faire se contredire les
témoins de la partie adverse, même uniquement en apparence. En effet, instiller un
simple doute dans l'esprit du jury peut suffire à gagner un procès. Les avocats cherchent
donc souvent à déstabiliser les personnes interrogées qui leur sont défavorables.
Cette procédure demande de la part des avocats des compétences en psychologie plus
encore qu'en droit. Ils tentent d'amener le témoin à dire ce qu'ils veulent entendre pour
leur client et non à convaincre avec un raisonnement juridique particulièrement
pertinent.
Cette procédure explique aussi le coût de certains procès puisqu'elle peut s'avérer relativement
longue. Elle symbolise le côté théâtral des procédures américaines, ce qui par
ailleurs peut s'expliquer par l'importance accordée aux jurys, puisque les avocats doivent
convaincre des citoyens et non des juristes aguerris.
D - Le rôle des jurys
Les jurys jouent un rôle de première importance dans les procédures tant au civil qu'au
pénal dans les systèmes de common law.
Les jurys sont formés d'un groupe de citoyens, les jurés, choisis de manière aléatoire à
partir d'une liste, généralement la liste électorale ou celle des permis de conduire, dans
le but de délibérer sur une affaire et de rendre une décision en prenant en considération
les éléments de preuve présentés.
Le droit à un jury et, par conséquent, à être jugé par des citoyens est un droit fondamental.
Une des idées sous-jacentes à ce droit est que, contrairement aux juges

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