Mémentos - Droit anglais - 1re - 85

CHAPITRE
7
Les systèmes juridiques
des nations
du Royaume-Uni
Le Royaume-Uni se compose de quatre nations : l'Angleterre, le pays de Galles, l'Irlande
du Nord et l'Écosse. Chacune de celles-ci dispose de son propre système juridique.
Certains aspects sont communs à plusieurs des nationaux alors que d'autres divergent
profondément. Pour comprendre le droit du Royaume-Uni, il est important de présenter
chacune de ces nations et d'expliquer son fonctionnement.
Avant d'expliquer la spécificité de ces quatre nations, il convient de revenir sur un aspect
qui ne fera pas l'objet d'une section spécifique mais qui mérite des éclaircissements.
Le Royaume-Uni dispose d'une religion d'État, la religion anglicane, ce qui signifie que le
pouvoir ecclésiastique peut et doit adopter certaines règles, notamment concernant son
fonctionnement1
. Il existe en quelque sorte un système juridique au sein du pays pour
cette religion, système qui dispose de ses propres institutions et de ses propres règles.
Ce système s'entremêle avec le système juridique du pays, puisqu'il s'agit d'une religion
d'État. Ainsi, les principales normes de l'Église anglicane sont adoptées par le synode
général. Pour entrer en vigueur, la plupart de celles-ci doivent être ensuite validées par
les deux chambres du Parlement. Le Comité ecclésiastique2
, qui est un comité spécial
composé de membres des deux chambres parlementaires, étudie minutieusement ces
propositions avant de les transmettre aux députés de la Chambre des communes et
aux « pairs » de la Chambre des lords. Une fois que les deux chambres ont donné leur
approbation, le texte est soumis à l'approbation du souverain. Il faut aussi souligner que
les archevêques de Cantorbéry et d'York disposent ainsi du pouvoir d'adopter des
mesures ecclésiastiques. Le clergé est, pour ses membres les plus hauts, partie intégrante
du système juridique britannique ; notamment, certains des lords du Parlement sont des
membres du clergé. Le clergé anglican est indépendant du clergé de l'Église de Rome, et
il adopte des positions et des règles parfois opposées. Par exemple, selon les règles
applicables au clergé anglican, ses membres peuvent se marier. Également, les femmes
peuvent devenir membres du clergé. Enfin, depuis 2023, les couples homosexuels
peuvent bénéficier d'une bénédiction religieuse de leur union, même s'il ne s'agit pas à
proprement parler d'un mariage.
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1. Pour en savoir plus sur les activités de l'Église au sein du Parlement, cf. https://churchinparliament.org.
2. Sur les informations sur ce comité sur le site du Parlement britannique, v. « Ecclesiastical Committee
(Joint Committee) », The Church of England in Parliament, https://committees.parliament.uk/committee/174/ecclesiastical-committee-joint-committee.

https://www.churchinparliament.org https://committees.parliament.uk/commit

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