Chapitre LES MODALITÉS D'IMPOSITION DU RÉSULTAT FISCAL ET LA GESTION DES DÉFICITS DANS LES ENTREPRISES RELEVANT DE L'IR 15 Ce chapitre va vous permettre de déterminer les modalités d'imposition du bénéfice fiscal et la gestion du déficit fiscal dans les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu. I Les modalités d'imposition du résultat fiscal Le bénéfice fiscal, calculé selon les règles précitées, est soumis à l'impôt sur le revenu ; un abattement est appliqué pour les entreprises implantées ou situées dans certaines zones (voir Chapitre 21). Le résultat fiscal est imposé au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (ou BNC et BA selon l'activité). Les entreprises relevant de cet impôt sont les entreprises individuelles et les sociétés de personnes qui ne disposent pas de la personnalité fiscale. Les déclarations de résultats sont effectuées par l'exploitant ou par chaque associé (proportionnellement à ses droits dans la société), dans la catégorie des BIC ; ils seront ensuite ajoutés aux autres revenus du contribuable pour former le revenu global soumis à l'IRPP. Les titulaires de BIC supportent le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sous forme d'acomptes mensuels ou trimestriels (voir Partie 2). REMARQUE Le résultat fiscal est imposé au titre de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises disposant d'une personnalité juridique propre, soumises à l'IS par la loi ou sur option (voir Chapitre 8). II Le traitement des déficits Dans le cas d'un résultat fiscal déficitaire, le déficit est déductible du revenu global de la même année (voir Partie 2) ; si ce revenu est insuffisant, le déficit est imputé sur le revenu global des six exercices suivants. 179