Chapitre 17 - L'imposition des produits et la déductibilité des charges B Les allocations forfaitaires pour frais de déplacement Éléments Analyse fiscale Allocations forfaitaires pour frais Allocations forfaitaires cumulées avec des remboursements de déplacement réels C Les allocations forfaitaires versées sont normalement déductibles si elles sont justifiées et non excessives. Les allocations forfaitaires versées aux dirigeants salariés et les frais réels de déplacement remboursés sont normalement déductibles (cumul autorisé). Les allocations forfaitaires versées aux dirigeants non-salariés et aux cadres non dirigeants ne sont pas déductibles et doivent faire l'objet d'une réintégration fiscale. Seuls les frais réels de déplacement remboursés sont normalement déductibles. RF Aucune correction X X X X Les impôts et taxes Éléments Analyse fiscale Taxe sur les véhicules de sociétés Impôt sur les sociétés et contributions D Contrairement aux sociétés relevant de l'IR, la taxe sur les véhicules de sociétés n'est pas déductible dans les sociétés soumises à l'IS et doit faire l'objet d'une réintégration fiscale. Au même titre que l'IR, l'IS est un impôt non déductible ; la contribution sociale sur l'IS et les contributions exceptionnelles ne sont pas déductibles ; une réintégration fiscale doit être opérée. Les charges financières Éléments Intérêts des comptes courants d'associés RF X X Aucune correction Analyse fiscale RF Comme dans les sociétés de personnes relevant de l'IR, les intérêts versés aux associés sont normalement déductibles sous réserve de la libération totale du capital, et dans la limite d'un taux (TMPV). Si le taux de rémunération (i) est supérieur au TMPV, la fraction non déductible des intérêts doit faire l'objet d'une réintégration fiscale : RF = ∑ versées en cca × (i - TMPV) La déductibilité des intérêts servis par une société soumise à l'IS à des entreprises liées est limitée au TMPV ou au taux du marché s'il est supérieur. RF = ∑ versées en cca × (i - Taux du marché) Un prorata est appliqué si la somme versée ne s'étend pas du 01/01 au 31/12. X X Aucune correction X 203