3 déduCtiBilité des Charges BiC et is L'objectif est d'ajouter au résultat comptable des charges qui ont été comptabilisées mais qui ne sont pas déductibles fiscalement. Les charges admises en déduction doivent être régulièrement comptabilisées et appuyées de pièces justificatives suffisantes, être exposées dans l'intérêt de l'exploitation (se rattacher à une gestion normale) et ne pas être exclues du résultat imposable par une disposition expresse de la loi. Une charge comptabilisée en compte de classe 6 ne pourra jamais être déduite fiscalement car cela supposerait une double déductibilité ; elle ne pourra faire l'objet que d'une réintégration fiscale. Si elle est normalement déductible par le jeu des écritures comptables, aucune correction fiscale ne sera effectuée. Les charges doivent en principe être déduites du résultat d'un exercice au cours duquel elles ont été engagées, quelle que soit la date de paiement. L'application du principe d'indépendance nécessite, à la clôture de l'exercice, de neutraliser les charges constatées d'avance par l'intermédiaire d'un compte de régularisation, ou de comptabiliser les charges à payer. Charges comptabilisées Normalement déductibles par le jeu des écritures comptables Non déductibles car somptuaires ou personnelles Aucune correction extra-comptable Réintégration fiscale Non déductibles par disposition de la loi Réintégration fiscale Documentation fiscale : Plafonds de déductibilité de l'amortissement des véhicules de tourisme en fonction du taux d'émission de CO2 Le plafond de déductibilité des amortissements des véhicules exclus du droit à déduction est limité à 20 300 € pour les véhicules hybrides dont les émissions de CO2 n'excèdent pas 50 g ; il est de 30 000 € pour les véhicules électriques. Au-delà de ces seuils, le plafond est de 18 300 € pour les véhicules peu polluants, et de 9 900 € pour les véhicules les plus polluants. Déductibilité des charges BIC et IS