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Fiche 11 - Premier exemple de cas pratique commenté (commissariat aux comptes)
B La piste de réflexion
On constate que les rédacteurs du sujet ont pris du recul par rapport à l'association et souhaite que le
candidat s'interroge sur les normes professionnelles qui régissent la profession.
C La lecture du texte de référence
À ce stade, il convient de relire la NEP relative à la lettre de mission, à savoir la NEP 210 qui s'intitule : « La
lettre de mission du commissaire aux comptes ».
Dans son troisième paragraphe, la NEP mentionne que le CAC doit obtenir « l'accord de la personne ou
de l'entité sur son contenu ». Il est par ailleurs précisé : « La lettre de mission initiale doit être établie par le
commissaire aux comptes la première année de son mandat et communiquée à la personne ou à l'entité
préalablement à la mise en œuvre de ses travaux de vérification et de contrôle. »
Cependant, la NEP 210 n'apporte pas de réponse précise à la question. En conséquence, on peut valablement
penser que tous les moyens de transmission de la lettre de mission sont autorisés, à partir du moment où
le CAC peut documenter la réponse dans le respect des normes professionnelles.
D La proposition de réponse
À ce jour, aucune NEP ne définit précisément les modalités de communication de la lettre de mission, la NEP
210 précisant simplement que le CAC doit obtenir « l'accord de la personne ou de l'entité sur son contenu ».
En conséquence, M. Carpe peut transmettre celle-ci selon les modalités qu'il souhaite, notamment par mail.
Cependant, pour des modalités pratiques, il peut souhaiter l'envoyer par lettre recommandée avec accusé
de réception afin de garantir une traçabilité et une documentation adéquate dans son dossier. Par contre,
et toujours conformément aux dispositions de la NEP 210, la lettre de mission devra être établie dans la
première année du mandat, donc après la nomination de M. Carpe.
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