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POUR UN RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME RÉPRESSIF DIT
DES ATTEINTES JURIDIQUES AUX BIENS

Appréciation in abstracto et in concreto : 772,
784-785, 790, 818
Articulation (entre incriminations) :
-	 Abus de confiance et abus de biens
sociaux : 604, 884 et s., 989 et s., 997 et s.
-	 Abus de confiance et détournement de la
chose propre : 848
-	 Abus de confiance et gestion déloyale :
1030, 1034 et s.
-	 Abus de confiance et violation du secret
de fabrication : 696
-	 Abus de confiance et vol (enjeux) :
436 et s.
-	 Abus de confiance et vol (étude) :
444 et s.
-	 Abus de confiance et vol (proposition) :
552 et s.
-	 Extorsion et chantage : 975 et s.
-	 Extorsion et demande de fonds sous
contrainte : 955-956
-	 Vol et extorsion : 604, 883, 885-886,
888 et s.
-	 Vol et filouterie de carburants et de
lubrifiants : 335, 881
Atteinte aux intérêts fondamentaux de la
nation : 699, 730
Atteinte juridique aux biens :
-	 Domaine : 14
-	 Notion : 9 et s., spéc. 13
Atteinte matérielle aux biens : 10-11
Autonomie du droit pénal : 54 et s., 421
Auxiliaire répressif :
-	 Abus de biens sociaux : (v. ce mot)
-	 Détournement de biens publics : 601, 879
-	 Extorsion : (v. ce mot)
-	 Filouterie de carburants et de lubrifiants :
335, 881
-	 Gestion déloyale : (v. ce mot)
-	 Notion : 604, 877
-	 Soustraction de biens publics : 601, 879

B
Base de données : 678, 683, 690
Bien :
-	 Clientèle : 368
-	 Force de travail : 366, 1024
-	 Immatériel : (v. ce mot)
-	 Immeuble : (v. ce mot)
-	 Information : (v. ce mot)

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-	 Notion : 13, 669
-	 Temps de travail : 367
Blanchiment : 14, 869, 1101
Brevet : 669, 691, 707
Brigandage : 21, 25, 28, 888

C
Chantage : 35, 44, 682, 963 et s.
Chose :
-	 Abandonnée : 630
-	 Délaissée : 633
-	 Égarée : 631
-	 Laissée à la foi publique : 632
-	 Oubliée : 631
-	 Perdue : 629 et s., 645
Clandestine (infraction dite) : 192, 403, 410,
441, 1057
Clientèle : 176-177, 368, 406, 409, 578-579, 583,
618, 694, 696, 707
Complicité : 703
-	 Abus de biens sociaux : 1099
-	 Abus de confiance : 191
-	 Détournement de la chose perdue ou
obtenue par cas fortuit : 703
-	 Détournement de la chose propre : 867
-	 Gestion déloyale : 1099
-	 Recel : 39
-	 Vol : 142, 320, 345
Consommation :
-	 Pratiques commerciales trompeuses : 798
-	 Tromperie : 734, 798
-	 Vente au comptant et en libre-service : 55,
94-95, 109-110, 309, 335, 519, 526, 542, 881
Contrainte morale : 963 et s.
Contrectatio : 18 et s., 22-23, 30, 445
Contrefaçon : 689 et s.
Corruption : 1054 et s.

D
Dark net : 680
Demande de fonds sous contrainte : 49, 955 et s.,
Détention :
-	 Distinction de la détention et de la
détention précaire : 302
-	 Identité avec le corpus possessoire : 126,
180, 281 et s.
-	 Matérielle : 481 et s.
-	 Pouvoir de maîtrise : 299 et s.

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