Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°4-2022 - 157

Obligation de révélation
et devoir d'indépendance
et d'impartialité des arbitres :
effets d'un « accord procédural »
réduisant le champ du doute
raisonnable et maintenant
l'obligation de révélation continue
Marc Henry
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Paris
Président de l'Association Française d'Arbitrage (AFA)
- Note sous : Paris, Pôle 5 - Ch. 16, 11 janvier 2022, n° 19/19201, Rio Tinto
France, Rio Tinto Alcan Inc c/ SAS Alteo Gardanne
1. L'arrêt de la Chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris
du 11 janvier 2022 1
autorise à penser qu'une conception « apaisée » du devoir
d'indépendance et d'impartialité de l'arbitre pourrait enfin inspirer durablement la
jurisprudence en ce domaine. Et d'ajouter que si nous avons été parfois critique
(voire très critique) de certaines solutions retenues dans le passé, il faut reconnaître
que la manière dont la Chambre internationale appréhende aujourd'hui la matière
démontre la plupart du temps une belle maîtrise des concepts autant que du
raisonnement applicable, qu'il s'agisse d'apprécier un éventuel manquement à
l'obligation de révélation ou l'existence d'un doute raisonnable. Gageons que cette
maîtrise instillera la 1re
Chambre de la Cour de cassation à la faveur de la nouvelle
affectation du président de la Chambre internationale.
2. Dans l'affaire en cause, il était reproché à l'arbitre désigné par la société
demanderesse à l'arbitrage un manquement à son obligation de révélation et un
défaut corrélatif à son devoir d'indépendance et d'impartialité, justifiant l'annulation
de la sentence pour cause de constitution irrégulière du tribunal (article 1520.2°
du CPC) et de violation de l'ordre public international (article 1520.5° du CPC).
À juste titre, la cour d'appel de Paris rejette le recours en annulation.
1. Sur cet arrêt voir également, J. Jourdan Marquès, « Chronique d'arbitrage : la cour d'appel de Paris
entre en résistance », D. actu., 21 janv. 2022 ; D. Mainguy, Rev. arb., 2022. 1036 ; Th. Clay, « Panorama
Arbitrage et modes amiables de règlement des conflits », déc. 2021-déc. 2022, D. 29 déc. 2022, n° 44,
section I.C.3 ; JCP 2022. 714, para. 4 et 6, obs. P. Giraud ; GP 3 mai 2022, p. 9, obs. L. Larribère.
Les Cahiers de l'Arbitrage 2022‑4
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