DROIT BANCAIRE Ordonnance no 2009-104 du 30janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. niture de services de paiement et portant création des établissements de paiement. Ordonnance no et de contrôle de la banque et de l'assurance. Ordonnance no Ordonnance no 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la four2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l'évaluation prudentielle des 2010-76 du 21janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs. aux sociétés de financement. Ordonnance no tion d'actifs. Ordonnance no tion de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. Ordonnance no Ordonnance no 2013-544 du 27juin 2013 relative aux établissements de crédit et 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la ges2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adapta2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif. Ordonnance no 2014-1332 du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit. Ordonnance no 2015-558 du 21 mai 2015 relative aux succursales établies sur le territoire français des établissements de crédit ayant leur siège social dans un État qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ordonnance nº 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. Ordonnance nº 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. Ordonnance nº 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges à la consommation. Ordonnance nº 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres. Ordonnance nº 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs. Ordonnance nº 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse. Ordonnance nº 2016-827 du 23juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers. Ordonnance nº 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ordonnance nº 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base. Ordonnance no 2017-1107 du 22juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement. 854 acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier. Ordonnance no