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L'État post-moderne
notamment en France où, après les réformes successives des règlements
des assemblées, la révision constitutionnelle de 2008 a entendu
revaloriser le rôle du Parlement.
Cette entreprise se présente, non comme une restauration des
fonctions traditionnelles des Parlements, mais comme une tentative de
modernisation de l'institution parlementaire, passant par l'adaptation
de ses fonctions et le renforcement de ses moyens d'action : rompant
avec la conception monolithique d'une démocratie majoritaire, cantonnant
les élus dans une simple fonction d'appui et de relais des volontés
gouvernementales, il s'agit de leur permettre de tenir le rôle d'acteurs
à part entière dans un jeu politique devenu plus complexe dans son
déroulement et plus incertain dans son aboutissement.
1° Le déclin des Parlements, consécutif à la montée en puissance
des Exécutifs, doit être relativisé : par-delà les garanties liées à leur
statut (la Cour suprême britannique a déclaré illégale le 25 septembre
2019 la suspension temporaire des travaux de la Chambre des
communes), les Parlements sont restés un lieu privilégié de débat et de
confrontation politique, dont l'existence est indispensable au fonctionnement
des mécanismes démocratiques. Les processus de transition
politique qui se sont produits dans les pays socialistes ou en
développement en ont été l'illustration : la démocratisation politique
s'est traduite d'abord par la mise en place d'assemblées issues d'élections
libres et dotées de tous les attributs d'authentiques Parlements.
Le mouvement de réforme va cependant au-delà, en s'efforçant de
rénover les fonctions traditionnellement assignées aux Parlements.
- Sur le plan normatif, il s'agit de permettre aux Parlements de
retrouver prise sur la loi, qui reste un passage obligé pour formaliser le
contenu d'une politique.
On peut d'abord chercher à donner une place plus importante aux
propositions parlementaires mais ce mouvement trouve très vite ses
limites. En France, la révision constitutionnelle de 2008 a certes été audelà
de la formule dite de la « niche parlementaire » inaugurée en 1995
en prévoyant que deux semaines sur quatre seulement seraient
réservées à l'examen des textes d'origine gouvernementale, une semaine
étant consacrée aux propositions de loi émanant des parlementaires,
sur lesquelles l'avis du Conseil d'État peut être désormais sollicité :
l'augmentation du nombre des lois d'initiative parlementaire qui en
résulte (quelque 40 %) ne doit cependant pas faire illusion, le Gouvernement
restant à l'origine des textes les plus importants.

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Table des matières de la publication Droit et Société - L'État post-moderne - 6e

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