SOUS-TITRE I LES CONDITIONS D'EFFICACITÉ DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ 398. Pour que l'assurance de responsabilité soit appelée à jouer, il faut d'abord que la dette du responsable entre dans le cadre de la garantie promise par l'assureur (chapitre 1). Il est également nécessaire que l'événement dont il est demandé à l'assureur de garantir les conséquences revête le caractère d'un « sinistre » au sens que le droit des assurances donne à ce terme (chapitre 2).