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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
■ Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS)
Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS) a pour mission d'établir un état
des lieux du système de financement de la protection sociale, d'examiner l'efficacité des règles de
gouvernance et d'allocation des recettes de l'ensemble du système de protection sociale de
manière à assurer son équilibre pérenne et de formuler des recommandations ou propositions de
réforme.
■ L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe la Caisse nationale d'assurance
maladie (CNAM) et la Mutualité sociale agricole (MSA).
Son rôle est de conduire la politique conventionnelle, de définir le champ des prestations admises
au remboursement et de fixer le taux de prise en charge des soins.
■ Les agences régionales de santé (ARS)
Les agences régionales de santé (ARS) ont pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique
régionale de santé, dans le respect des objectifs nationaux, afin de répondre aux besoins de
santé de la population et de veiller à la gestion efficiente du système de santé.
■ La Haute Autorité de santé (HAS)
La Haute Autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique.
Elle est chargée, notamment, de procéder à l'évaluation périodique du service attendu des
produits, actes ou prestations de santé et du service qu'ils rendent.
■ L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS)
L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) regroupe des représentants de l'ensemble
des professions de santé libérales.
Elle émet un avis sur la proposition de décision de l'UNCAM concernant la participation de l'assuré
aux tarifs des prestations.

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la Sécurité sociale - 23e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la Sécurité sociale - 23e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la Sécurité sociale - 23e - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la Sécurité sociale - 23e - 5
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la Sécurité sociale - 23e - 7
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la Sécurité sociale - 23e - 29
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