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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- les majorations de périodes d'assurance applicables :
* la majoration maternité : attribuée à la mère au titre de la grossesse et de l'accouchement à
hauteur de 4 trimestres pour chaque enfant,
* la majoration adoption : attribuée à la mère ou au père pour chaque enfant adopté durant sa
minorité à hauteur de 4 trimestres pour chaque enfant. Les parents en désignent le bénéficiaire
ou définissent entre eux de sa répartition cependant au moins la moitié des majorations
au titre de l'adoption et au titre de l'éducation est désormais garantie à la mère,
* la majoration éducation : attribuée à la mère ou au père à hauteur de 4 trimestres pour
chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les 4 ans suivant sa naissance ou
son adoption. Les parents en désignent le bénéficiaire ou définissent entre eux de sa répartition,
cependant au moins la moitié des majorations au titre de l'adoption et au titre de l'éducation
est désormais garantie à la mère,
* la majoration pour âge : attribuée à l'assuré atteignant l'âge d'attribution du taux plein qui, ne
totalisant pas le nombre de trimestres d'assurance requis pour le taux plein, diffère sa
demande de pension : majoration de sa durée d'assurance de 2,5% par trimestre postérieur
à cet âge,
* autres majorations : aidants familiaux, parent d'enfant handicapé, parent ayant bénéficié d'un
congé parental d'éducation ;
- le rachat de trimestres : l'assuré, âgé d'au moins 20 ans et de moins de 67 ans et dont la
pension de retraite dans le régime général n'a pas été liquidée, peut demander le rachat de
trimestres, dans la limite de 12, des périodes suivantes :
* années d'études, ayant donné lieu à l'obtention d'un diplôme, précédant l'affiliation à un
régime,
* années civiles ayant donné lieu à affiliation à l'assurance vieillesse du régime général sans
pour autant permettre la validation de 4 trimestres d'assurance.
b) La durée de référence (d)
La durée de référence correspond au nombre de trimestres requis pour avoir droit à une pension
non proratisée. Elle est de 160 trimestres pour tous les assurés nés en 1948. Depuis le 1er
janvier
2009, la durée de référence évolue au même rythme que la durée d'assurance exigée des assurés
pour l'obtention d'une pension à taux plein.
c) Le taux de la pension (T)
Le taux de la pension dépend de l'âge du demandeur et de sa durée d'assurance tous régimes de
base confondus.
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