Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 24e - 112

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L'ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL
■ L'horaire collectif et l'horaire individualisé
L'horaire collectif
Les règles
d'ordre public
Les salariés de l'entreprise travaillent selon le même horaire collectif. L'horaire collectif est
établi par l'employeur. Cet horaire indique les heures auxquelles commence et finit
chaque période de travail. Il est daté et signé par l'employeur. Il est adressé à l'inspection
du travail et affiché dans l'entreprise.
La répartition hebdomadaire du travail s'effectue selon différentes modalités : 6 jours, 5
jours 1/2, 5 jours, 4 jours 1/2, 4 jours (pour les 2 derniers, avis conforme du CSE s'il
existe). Dans certaines entreprises le travail peut être organisé selon des modalités
particulières :
- le travail par relais : répartir le personnel par équipes alternantes ou chevauchantes ;
- le travail par roulement : répartir les journées de travail du personnel sur un rythme
différent afin de faire travailler l'entreprise 6 jours sur 7 ou 7 jours sur 7 ;
- le travail par équipes : répartir le personnel en équipes successives au cours de la journée
et de la semaine afin de faire fonctionner l'entreprise 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365
jours par an.
L'horaire individualisé
Les règles
d'ordre public
L'employeur peut, à la demande de certains salariés, mettre en place un dispositif
d'horaires individualisés permettant un report d'heures d'une semaine à une autre, dans
les limites et modalités énoncées ci-après. Ce dispositif est mis en place après avis du CSE
s'il existe. Dans les entreprises ne disposant pas de représentant du personnel,
l'inspecteur du travail autorise la mise en place d'horaires individualisés.
Dans ce cadre, les heures de travail effectuées au cours d'une même semaine au-delà de
la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle ne sont pas considérées comme des
heures supplémentaires, pourvu qu'elles résultent d'un libre choix du salarié.
Le champ de la
négociation
collective
Les dispositions
supplétives
Les limites et modalités du report d'heures d'une semaine à une autre.
Le report d'heures d'une semaine à une autre ne peut excéder 3 heures et le cumul des
reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 10.

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