Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 24e - 182

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L'ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL
Si le licenciement n'a pas de cause réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du
salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. En cas de refus de cette proposition,
le juge octroie une indemnité, dont le montant, exprimé en mois de salaire brut, déterminée
en fonction du barème suivant :
Ancienneté du salarié dans l'entreprise
(en années complètes)
Indemnité minimale
(en mois de salaire brut)
Indemnité maximale
(en mois de salaire brut)
0/ 1
11 2
23 3,5
...
...
10
...
15
...
20
...
25
...
29
30 et au-delà
3
...
3
...
3
3
3
...
3
...
53 6
...
...
10
...
13
...
15,5
18
...
30
30
Si le licenciement est intervenu dans une entreprise de moins de 11 salariés, les montants minimaux
sont de 0,5 mois pour 1 an d'ancienneté à 2,5 mois pour 10 ans d'ancienneté.
Ce barème n'est pas applicable en cas de nullité du licenciement (ex. : violation d'une liberté
fondamentale, discrimination, harcèlements, etc.). Dans ce cas, lorsque le salarié ne demande pas
sa réintégration ou que sa réintégration est impossible, le juge octroie une indemnité qui ne peut
être inférieure aux salaires des 6 derniers mois.

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 24e

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