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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
2 Les applications de la théoriedel'abus de droit
Excepté les droits « discrétionnaires » ou « absolus » (le droit de tester ou le droit d'auteur), tous
les droits sont susceptibles d'abus. On peut citer plusieurs matières où la théorie trouve à
s'appliquer :
- en matière de propriété : les premières décisions en matière d'abus de droit portaient sur des
exercices abusifs du droit de propriété destinés à nuire aux voisins (ex. : construction d'une
fausse cheminée - affaire Doerr, 2 mai 1855 -, érection de piques pour gêner l'évolution des
ballons dirigeables du voisin - affaire Clément-Bayard, Cass. civ., 3 août 1915 -, plantation d'un
rideau de fougères devant la fenêtre du voisin - arrêt Lassus, Cass. civ., 20janv. 1964). L'application
de la théorie de l'abus de droit est aujourd'hui concurrencée par celle de la théorie des
troubles du voisinage qui a acquis son autonomie et qui est plus facile à mettre en œuvre. Elle
exige la seule démonstration du caractère anormal du trouble subi alors que la preuve de l'abus,
hormis l'intention de nuire, est plus difficile à établir puisqu'il s'agit de prouver la faute dans
l'exercice du droit ;
- en matière contractuelle : le refus de vente est sanctionné comme abusif du refus de
contracter. Le licenciement abusif est la manifestation caractéristique d'un abus dans l'exécution
du contrat de travail (la procédure du licenciement est strictement précisée) ;
- dans les rapports collectifs : les deux cas les plus importants, et révélateurs de la difficulté à
établir l'abus, sont l'abus de majorité (dans les assemblées d'actionnaires) et l'abus du droit de
grève ;
- en matière de procédure : les plaideurs allèguent souvent que la procédure soutenue par leur
adversaire est abusive. La jurisprudence précise qu'il y a abus en cas « de malice, de mauvaise
foi, ou d'erreur grossière équipollente au dol ». C'est le cas par exemple lorsque la défense
multiplie les recours uniquement pour échapper à l'exécution des obligations (appels dilatoires).
Il peut aussi y avoir un abus du droit d'ester en justice.
En dépit de ses caractéristiques, l'abus de droit se distingue difficilement de la responsabilité, au
moins en ce qui concerne sa sanction. Celle-ci peut se faire de deux façons : en nature (remise
en état, cessation de l'abus) ou par une réparation en argent.

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