30 L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE DE LA FRANCE «Après 1807 et la suppression du Tribunat (...), la procédure législative ne fit plus appel qu'àune seule chambre. Le régime fut dès lors monocaméral. Par d'autres voix - et pour d'autres raisons que celles qu'ils avaient avancées -, Napoléon revenait " de facto " au principe de la chambre unique, cher aux révolutionnaires qui l'avaient inscrit dans les constitutions de 1791 et1793 » (Thierry Lentz). 4 Repères chronologiques 8 novembre 1799 13 décembre 1799 17 février 1800 18 mars 1800 14 juin 1800 15 juillet 1801 1er mai 1802 19 mai 1802 2 août 1802 1802 28 mars 1803 21 mars 1804 18 mai 1804 2 décembre 1804 21 octobre 1805 2 décembre 1805 10 mai 1806 1807 1812 30 mars 1814 2 avril 1814 Le coup d'État du 18 Brumaire La proclamation de la Constitution La loi sur l'organisation administrative La loi sur l'organisation judiciaire La bataille deMarengo La signature du Concordat La loi sur l'instruction publique La loi sur la Légion d'honneur Le Senatus-consulte du 14 Thermidor An X nomme Bonaparte consul à vie Rétablissement de l'esclavage dans les colonies L'institution du « franc germinal » La naissance du Code civil Le Senatus-consulte du 28 Floral An VIII proclame l'Empire Le sacre de Napoléon 1er La défaite de Trafalgar La victoire d'Austerlitz La création de l'Université impériale La suppression du Tribunat La campagne de Russie La capitulation de Paris Le Sénat prononce la déchéance de l'empereur