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L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE DE LA FRANCE
Sous la Ve
République, seule l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement.
Àl'exception du scrutin législatif du 16 mars 1986, l'élection des 577 députés s'est toujours
déroulée au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, lequel scrutin est considéré par certains
comme étant consubstantiel à la Ve
République.
■ Le Sénat
La Haute assemblée, qui est élue au suffrage universel indirect, représente les collectivités territoriales
de la République. Elle a perdu son monopole de la représentation des Français de l'étranger
au Parlement avec l'entrée en vigueur de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Le Sénat ne
peut contraindre le gouvernement à démissionner. Il peut seulement être appelé à approuver une
déclaration de politique générale.
Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé de députés, de conseillers départementaux,
de conseillers régionaux et de délégués des conseils municipaux. Depuis la loi organique du
3 juillet 2003, le mandat des sénateurs a été ramené de 9 à 6 ans.
Sous la Ve
République, le président du Sénat est appelé à exercer les fonctions de président de la
République en cas de vacance ou d'empêchement temporaire ou définitif du Président en exercice.
Par deux fois, Alain Poher a assuré l'intérim présidentiel (en 1969 à la suite de la démission
du Général de Gaulle et en 1974 après la mort de Georges Pompidou).
■ Le parlementarisme rationalisé
Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le gouvernement peut donner le dernier mot à
l'Assemblée nationale en cas de désaccord entre les deux chambres. Toutefois, le bicaméralisme
redevient égalitaire en matière de révision constitutionnelle.
La Constitution réduit les pouvoirs du Parlement en limitant le domaine de la loi (article 34), en
instituant un domaine du règlement (article 37) et en instaurant un véritable contrôle de constitutionnalité
des lois. Elle remet en cause la hiérarchie traditionnelle des normes en distinguant nettement
le domaine de la loi de celui du règlement pour empêcher la toute puissance des assemblées.
Elle ne prévoit pas l'obligation pour le Gouvernement nommé par le président de venir
demander à l'Assemblée un vote de confiance.
La Constitution de 1958 supprime l'interpellation et limite le nombre de commissions permanentes
dans chaque assemblée parlementaire. Le nombre de ces commissions passera de 6 à 8
avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

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