Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'Histoire constitutionnelle et politique de la France - 9e - 99

CHAPITRE 8 - Les présidences de la V République
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Parmi les autres réformes les plus emblématiques de la première année du quinquennat de François
Hollande, il convient de citer l'ouverture du mariage aux couples de même sexe (loi sur le
mariage pour tous) ainsi que la réforme bancaire (loi de séparation et de régulation des activités
bancaires).
Sur le plan international, le chef de l'État a répondu, le 11 janvier 2013, à la demande d'assistance
militaire du président du Mali en apportant le soutien des forces armées françaises aux unités
maliennes engagées dans la lutte contre des groupes terroristes.
Après quatre mois de dénégations, l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait démissionné
le 19 mars 2013, a reconnu, le 2 avril 2013, détenir un compte bancaire à l'étranger et a
été mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale ». Les aveux de Jérôme Cahuzac ont
provoqué un séisme politique et ont porté un coup sévère à la « République exemplaire » voulue
par François Hollande. Ce dernier, qui a dénoncé « une faute impardonnable » de son ex-ministre,
a été contraint d'annoncer une série de mesures pour moraliser la vie politique.
Plusieurs lois ont été adoptées en 2013 :
- la loi nº 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui a créé la
Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), laquelle est notamment chargée
de contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêts des membres du gouvernement ;
- la loi nº 2013-1117 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique
et financière ;
- et la loi organique nº 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République
financier, lequel procureur dirige le parquet financier (PNF).
Le 2 juillet 2013, François Hollande a mis fin aux fonctions de la ministre de l'Écologie, Delphine
Batho, qui avait contesté les coupes prévues par le budget 2014 pour son ministère. Philippe
Martin, qui lui a succédé, a été le troisième ministre de l'Écologie et du Développement durable
du gouvernement Ayrault. Nicole Bricq avait effectivement occupé ce poste au début du
quinquennat.
Le 14 janvier 2014, lors de la troisième conférence de presse du quinquennat, François Hollande a
clairement revendiqué une politique résolument sociale-démocrate, une politique qualifiée par
certains de « sociale-libérale ». Il a précisé les contours du « pacte de responsabilité »qu'il a
proposé aux entreprises lors de ses vœux télévisés pour 2014 (« moins de charges sur le travail,
moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie, plus d'embauches
et plus de dialogue social »). Il a notamment annoncé la suppression d'ici à 2017 des cotisations
familiales « pour les entreprises et les travailleurs indépendants » d'un montant total de
30 milliards d'euros. Par ailleurs, François Hollande a aussi annoncé la création d'un « Conseil
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