Arts&MétiersMag - N°428 - Juin/Juillet 2021 - 40

ÉCOLE DE LA TECHNOLOGIE AU CŒUR DES LABOS
«LA MEILLEURE
VALORISATION
EST CELLE NÉGOCIÉE
DÈS LE CONTRAT»
Pierre angulaire d'une relation partenariale entre un laboratoire de recherche publique et une entreprise,
la propriété intellectuelle joue un rôle primordial, notamment dans les conditions d'utilisation des résultats des
travaux. Regards croisés de Cédric Jamey, responsable juridique et PI chez AM Valor, et de Didier Chabirand (An. 178),
responsable de la recherche et des études avancées chez Lectra, sur la valorisation de la propriété intellectuelle.
AMMag - Que représente la propriété intellectuelle
au sein d'un laboratoire de recherche publique chez
AM Valor ?
Cédric Jamey - Par ma formation et mon expérience professionnelle,
dont onze ans chez AM Valor, je suis spécialiste
de la PI [propriété intellectuelle, NDLR]. Mes missions
portent notamment sur la sécurisation de la PI des laboratoires
de l'école d'Arts et Métiers. Les savoir-faire et les développements
réalisés en leur sein, avec ou sans contrat
industriel, sont les éléments clés de discussions des contrats
de recherche avec les partenaires industriels : tout part de
leurs savoir-faire et de leurs connaissances de l'état de l'art
scientifique et de la diversité des verrous scientifiques identifiés
dans les projets de recherche. Chaque contrat est différent.
Préserver, protéger et valoriser les actifs immatériels
et les savoirs faire restent la mission d'AM Valor.
AMMag - Comment valorisez-vous la PI chez AM Valor ?
C. J. - La meilleure valorisation est celle qui est négociée dans
le contrat de recherche. Toute la suite en découle. Il existe
une grande différence entre le fait d'être copropriétaire d'un
résultat avec notre partenaire industriel et le fait de le céder
en pouvant l'utiliser uniquement en interne. La copropriété
permet une utilisation forte et une exploitation par notre
client, avec ou sans domaine d'exclusivité propre, et une
contrepartie financière pour AM Valor qui relève de sa politique
contractuelle. Quand un brevet découle de la collaboration
contractuelle, nous avons la certitude d'en être
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codéposant, ce qui démontre un très bon travail scientifique
et une préservation des intérêts dans les discussions contractuelles.
Et cela joue également pour les indicateurs de notre
label Carnot [le groupe Arts et Métiers porte l'institut Carnot
Arts, NDLR]. Déposer un brevet et percevoir une contrepartie
financière valorisent le laboratoire à l'initiative de
l'invention et montre la performance d'AM Valor au service
de l'École. Tout comme créer des start-up émanant de technologies
développées dans nos laboratoires.
AMMag - Justement, qu'en est-il pour les start-up ?
C. J. - AM Valor renforce depuis deux ans son accompagnement
de start-up en instruisant les aspects juridiques en lien
avec les laboratoires depuis la phase de création jusqu'à celle
de renforcement des fonds propres - à laquelle nous pouvons
aussi contribuer, surtout dans le cas où des personnels
des laboratoires de l'École sont impliqués.
AMMag - Quels liens nouez-vous avec l'industrie ?
C. J. - Le socle de nos collaborations industrielles repose sur
la réponse technique et scientifique des laboratoires aux
besoins exprimés par nos partenaires. Une forte augmentation
des contrats structurants - notamment les chaires
industrielles de recherche et laboratoires communs - atteste
du fort intérêt de nos partenaires à pérenniser les relations
scientifiques - donc contractuelles. Les laboratoires lèvent
des verrous technologiques qui permettent à nos partenaires
d'avoir des avantages concurrentiels sur leurs produits ou

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