Le Magazine du Trésorier - n°57 - 1er trimestre 2007 - (Page 26)

BRÈVES IFRS Corner EXTENSION DES NORMES COMPTABLES IFRS AUX SOCIÉTÉS NON COTÉES ? La Commission Barroso semble vouloir étendre les nouvelles normes comptables internationales IAS/IFRS aux sociétés non cotées et peut-être même aux PME/PMI. Il faut rappeler que le Board de l’IAS travaille sur une version de ses normes adaptées aux PME. Il est vrai que la question est délicate et soulève des vagues de réactions de la part des instituts comptables, des professionnels et des entreprises qui voient là un changement potentiel majeur proche de la révolution comptable. Ces normes veulent donner plus de transparence et tenter de montrer la valeur la plus actuelle et la plus juste de l’entreprise. L’idée est de rapprocher la valeur comptable de la valeur de cotation boursière. Il est vrai que les sociétés non cotées même si elles ne recourent pas aux capitaux boursiers peuvent avoir recours aux marchés des capitaux. Les marchés, analystes et banquiers souhaiteraient plus de standardisation des pratiques comptables. Mais les professionnels de la comptabilité réclament eux aussi cette harmonisation car ces normes sont loin d’être aisées à appréhender par leur aspect interprétatif en superposition de couches successives. L’extension aux PME ne serait pas opportune selon certains spécialistes. On parle d’un seuil de 35 millions d’EUR de chiffre d’affaires et de 17,5 millions de total de bilan pour être soumis aux obligations comptables internationales. Hélas ou heureusement, selon les avis partagés, la grande majorité des entreprises échapera à cette obligation. La Commission Européenne semble s’inspirer du modèle américain. La force du marché imposant d’elle-même le recours spontané aux normes US GAAP, selon un principe libéral d’autorégulation. Mais comme le rappelait Bruno Colmant, membre de la commission des normes comptables, dans un article publié dans l’Echo de la Bourse en décembre 2006, "la Commission occulte un débat plus fondamental, à savoir la fiscalité des entreprises". Selon B. Colmant "la Commission a par ailleurs raison de s’éloigner d’une extension des normes IAS aux PME ". On vous le disait une révolution technique pourrait voir le jour et modifier l’approche classique d’Europe continentale, qui a démontré ses valeurs et fait ses preuves. FM AN AMENDMENT TO IFRS 7 The IAS Board has decided to resolve the conflict between the requirements of IAS 1 & IFRS 7 (financial Instruments Disclosures) with regard to the presentation of finance costs on the face of the income statement by deleting paragraph IG 13 of IFRS 7. As a result of this proposed amendment, it will continue to be necessary to show separately on the face of the income statement the finance costs and finance revenue that are included in “net finance costs”. ATEL magazine will come back on this topic soon (for more information please visit www.ey.com/ifrs). Vous souhaitez insérer une publicité, une annonce ou bien écrire un article dans la rubrique “La Parole aux Annonceurs” du Magazine du Trésorier, n’hésitez pas à prendre contact avec : M. Jacques Olivier ATEL - FFE 18, boulevard Parmentier F – 75011 Paris Email : jac.olivier@ffe.fr Tel +33 1 43 57 94 12 Le Magazine du Trésorier - N° 57 http://www.ey.com/ifrs

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