QCM - 275 questions d'Introduction au droit et de droit civil 130 4 - Le droit de propriété se perd au profit d'un possesseur, par non-usage prolongé, durant : ❐ a. 3 ans ❐ b. 5 ans ❐ c. 10 ans ❐ d. 30 ans 5 - Le titulaire d'un brevet (droit de propriété industrielle) peut perdre « son droit exclusif » sur ce dernier s'il n'exploite pas son invention dans un délai de : ❐ a. 1 an ❐ b. 2 ans ❐ c. 3 ans ❐ d. 4 ans 6 - Le titulaire d'une marque peut perdre son droit de propriété industrielle, s'il n'exploite pas la marque durant : ❐ a. 1 an ❐ b. 2 ans ❐ c. 3 ans ❐ d. 5 ans 7 - En matière de fiançailles, la rupture est : ❐ a. toujours abusive ❐ b. jamais abusive ❐ c. parfois abusive 8 - En matière de concubinage, la rupture est : ❐ a. toujours abusive ❐ b. jamais abusive ❐ c. parfois abusive 9 - En matière contractuelle, la rupture des pourparlers est : ❐ a. toujours abusive ❐ b. jamais abusive ❐ c. parfois abusive