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QCM - 275 questions d'Introduction au droit et de droit civil
23 - Bonnes réponses : ❐ b ❐ c ❐ d
Obstacle de droit constitutionnel : l'autorité judiciaire ne peut empiéter
sur le législatif et l'exécutif - cf. séparation des pouvoirs.
Obstacles de droit privé : défense aux juges de se prononcer par voie de
disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises (art. 5, C. civ.) ; l'autorité relative de la chose jugée ne vaut pas
au-delà de l'espèce tranchée (art. 1351, C. civ.).
24 - Bonne réponse : ❐ a
Le juge a l'obligation de juger (sous peine de commettre le délit pénal
de « déni de justice »), même en cas d'insuffisance ou d'absence de
droit légiféré (art. 4, C. civ.). D'où, la reconnaissance de son pouvoir
créateur pour résoudre l'affaire examinée. Et, à partir de décisions particulières porteuses de virtualité de généralisation, il se se forme une
conviction que la solution devient juridiquement obligatoire : c'est la
jurisprudence.
25 - Bonne réponse : ❐ b
La doctrine consiste à critiquer, approuver, analyser, proposer des solutions. L'opinion des auteurs influe, plus ou moins, sur les juges, législateurs, praticiens du droit et plus largement sur tout un chacun. Nul
besoin d'être docteur en droit pour jouer les jurisconsultes.
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