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CHAPITRE
18
Les impôts fonciers
et la taxe d'habitation
La Révolution marque la naissance d'impôts nouveaux popularisés sous le nom des
« quatre vieilles » et inspirés des idées des physiocrates (la richesse réside dans la terre
et la propriété foncière).
Ces impôts d'État étaient :
- la contribution foncière (L., 23 nov. et 1er
déc. 1790). Elle se subdivisera en deux par
une loi du 8 août 1890 : la contribution foncière des propriétés bâties et la contribution
foncière des propriétés non bâties ;
- la contribution mobilière (L., 13 janv. et 18 févr. 1791) ;
- la patente (L., 2 et 17 mars 1791) ;
- la contribution sur les portes et fenêtres (L., 4 frimaire an VII).
Pour améliorer la connaissance des parcelles, Gaudin sous le Consulat jeta les bases de
la mise en place du cadastre. En 1850, la totalité du territoire national est cadastrée.
L'assiette des impôts locaux a peu évolué au cours du XIX
e siècle.
Des centimes additionnels sont ajoutés aux impôts d'État afin d'assurer le financement
des collectivités locales.
La création de l'impôt sur le revenu en 1917 entraîne la suppression de la patente et de
la contribution mobilière comme impôts d'État. Ces impôts sont transférés aux collectivités
locales.
1948 marque l'abandon des deux taxes foncières comme impôts d'État et leur transfert
aux collectivités territoriales.
Plusieurs projets de réforme ont été mis en œuvre. Toutefois, il faudra attendre la loi du
31 décembre 1973 pour voir l'apparition de nouvelles taxes : la taxe d'habitation, et les
taxes foncières, qui se substituent aux contributions mobilières et foncières.
Ces taxes reposent sur une assiette commune, la valeur locative cadastrale. Cette
dernière est mise à jour à l'aide de coefficients d'actualisation.
Une révision totale de la valeur locative des immeubles professionnels est intégrée
dans les rôles depuis 2017 pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises.
La révision des valeurs locatives des locaux d'habitation sera mise en œuvre à
compter de 2026.
La part de la taxe foncière du département est transférée au bloc communal (communes
et EPCI) afin d'atténuer l'effet financier de la disparition de la taxe d'habitation sur la
résidence principale.

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