Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 111

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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
L'agent de
référence
L'appréciation du risque de confusion implique au préalable de déterminer l'agent de
référence, à savoir le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés,
dont la perception des marques joue un rôle déterminant. Si ce consommateur est
normalement informé, raisonnablement attentif et avisé, son degré d'attention peut
varier en fonction des produits ou services désignés par les signes en conflits.
La similitude des
produits ou
services
S'agissant de la comparaison des produits et services, il ne convient pas de
simplement comparer les classes de produits ou services issues de la Classification
internationale de Nice, celles-ci ayant simplement une valeur administrative. Les juges
européens ont proposé de prendre en considération tous les facteurs pertinents qui
caractérisent le rapport entre les produits ou les services, en particulier leur nature,
leur destination, leur utilisation, leur caractère concurrent ou complémentaire.
La similitude des
signes
La comparaison des signes est fondée sur l'impression d'ensemble produite par les
marques. Les juges nationaux doivent donc déterminer leur degré de similitude
visuelle, phonétique et conceptuelle et comparer les signes dans leur ensemble. Le
raisonnement est conforme à l'idée selon laquelle le consommateur moyen n'a que
rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe entre les marques, il
faut donc se fier à l'image imparfaite qu'il agardéeen mémoire. L'appréciation de la
similitude entre deux marques ne revient donc pas à prendre en considération
uniquement un composant d'une marque complexe et à la comparer avec une autre
marque. Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques
en cause, considérées chacune dans leur ensemble.
L'appréciation
globale
L'appréciation globale du risque de confusion ne s'arrête pas à la détermination du
degré de similitude - faible, moyen ou élevé - des produits ou services et des signes
en conflit. Il est ensuite possible de tenir compte du caractère distinctif élevé de la
marque antérieure. Si celle-ci jouit d'un caractère distinctif fort, soit intrinsèquement,
soit grâce à la notoriété dont elle jouit auprès du public, sa protection est plus
étendue et le risque de confusion plus facile à constater.
d) La typologie des usages illicites
1) Les usages visés par le volet civil de la contrefaçon
* LA REPRODUCTION
La reproduction s'apparente à la fabrication de la marque elle-même en vue de désigner des
produits ou services. Il y a reproduction à l'identique de la marque lorsque le tiers reproduit, sans
modification, ni ajout, tous les éléments constituant la marque ou lorsque, considéré dans son
ensemble, le signe recèle des différences si insignifiantes qu'elles peuvent passer inaperçues aux
yeux d'un consommateur moyen. Dans le cas contraire, il ne s'agit pas d'une reproduction servile
de la marque, mais d'une imitation.
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