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Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises
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L'économie d'impôt réalisée avec le PFU après plafonnement de l'impôt et avant imputation
des réductions et crédits d'impôt est égale à 52 274 € - (27 497 € + 8 960 € + 3 200 €)
= 12 617 €.
6 * IMPÔT SUR LE REVENU DES ÉPOUX VANTABLE
A - Le quotient familial
Les époux VANTABLE sont mariés sous le régime de la communauté et vivent sous le même
toit. Ils ont quatre enfants. L'aîné âgé de 24 ans est étudiant en droit, le cadet âgé de
21 ans est étudiant en lettres modernes et les deux derniers sont collégiens. Le couple est
imposable ensemble et dispose d'un quotient familial : 2 parts + 0,5 + 0,5 + 1 + 1 = 5 parts
B - Les revenus catégoriels
1) Salaire
Monsieur VANTABLE est salarié. Son salaire s'élève à 150 000 € en 2022.
150 000 € - 13 522 € = 136 478 €
2) BNC
Madame VANTABLE est avocate. Son chiffre d'affaires s'élève à 65 000 € en 2022.
65 000 € - 34 % = 42 900 €
3) RCM : revenus de capitaux mobiliers
Des dividendes ont été perçus par les époux VANTABLE en 2022 : 60 000 €, ainsi que des
intérêts d'obligations : 20 000 €.
PFU dividendes : 60 000 € × 12,8 % = 7 680 €
PFU intérêts d'obligations : 20 000 × 12,8 % = 2 560 €
Les époux VANTABLE ont versé 4 000 € au téléthon et 20 000 € pour un emploi à domicile.
Réductions d'impôt
Enfants scolarisés : 183 € × 2 = 366 € et 61 € × 2= 122 € total : 488 €
Dons au téléthon : 4 000 € × 66 % = 2 640 €
Emploi d'un salarié à domicile : plafonnement à 15 000 € × 50 % = 7 500 €
4) Revenus fonciers
Les époux VANTABLE ont perçu 18 000 € de loyers en 2022 grâce à la location de l'immeuble
qu'ils possèdent à Louviers (27).
Les charges suivantes ont été relevées :
Intérêts d'emprunt : 1 500 € (oui)
Amortissement du capital de l'emprunt : 3 000 € (non)
Dépenses d'amélioration : 30 000 € (oui)
Primes d'assurances : 350 € (oui)

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