Mémentos - Droit pénal général - 18e - 130

130
MÉMENTOS - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
1) L'intention coupable : le dol
Deux séries de remarques sont nécessaires pour préciser cette notion.
La première relève le mutisme du législateur. Celui-ci s'est en effet bien gardé de définir
l'intention. Pourrait-il vraiment en être autrement ? Côté jurisprudence, silence et absence
de précisions sont également de mise. C'est donc naturellement vers la doctrine qu'il faut
porter le regard et prêter toute l'attention nécessaire. Le dol est défini comme la volonté
de commettre un acte que l'on sait être interdit. Présentée ainsi, la notion semble des plus
simples à cerner. Elle nécessite un double caractère, à savoir la connaissance de l'interdiction
et la volonté de commettre tout de même l'acte. Volonté et conscience se retrouvent donc
nécessairement dans toutes les infractions intentionnelles. Le dol est en somme le « plus
petit dénominateur commun » des infractions intentionnelles.
D'aucuns s'interrogent toutefois sur l'importance réelle de la notion de dol. À pousser
l'analyse, que voit-on ? On s'aperçoit que le premier caractère retenu « la connaissance
» peut être absorbé par le principe de présomption de connaissance de la loi, le
célèbre « nul n'est censé ignorer la loi ». L'erreur de droit, on l'a noté, étant interprétée
par la jurisprudence de façon restrictive, voire très restrictive, les données n'ont guère
été modifiées par le nouveau Code pénal. En ce qui concerne le second caractère, « la
volonté », certains n'hésitent pas à affirmer qu'il se confond avec l'imputabilité. Force
est de le reconnaître, la non-imputabilité traduit bien, d'une certaine mesure, l'absence
de volonté. D'ailleurs si l'on s'attache à la preuve de cette volonté, il faut bien se rendre
àl'évidence. La charge de la preuve que chacun fait peser sur le Ministère public est en
pratique souvent renversée. Dans bien des situations la simple matérialité des faits va
faire présumer l'intention de l'auteur. Au début du XX
e siècle, la Cour de cassation
n'avait pas hésité à le dire clairement : « l'élément intentionnel résulte de la nature
même du délit et n'a pas besoin d'être affirmé par le juge ».
Pour aller plus loin
La différence entre le dol et le mobile
Si la volonté criminelle de l'agent se confond souvent avec le mobile, il est de principe reconnu
que d'affirmer l'indifférence du mobile. Et chacun de reprendre la célèbre formule, « le mobile
ne sauve ni ne nuit ». Pour se convaincre de cette indifférence, comme pour tenter d'échapper
àd'inextricables difficultés de preuve, on souligne que la conscience n'appartient qu'àl'individu.
Pourtant à l'encontre de cette annonce, certains plaident pour une vérité criminologique
en estimant que l'individu jugé doit l'être avec toutes ses passions et ses pulsions. Ne pas tenir
compte du mobile reviendrait alors, selon cette idée, à rendre une justice mécanique. Somme
toute, le procès du mobile est par trop vite fait. En vérité, notre droit positif porte un œil plus
attentif au mobile qu'on veut bien le laisser encore entendre aujourd'hui ici et là. Côté jurisprudence,
il n'est un secret pour personne que le mobile pèse sur le prononcé de la peine. Parfois,
il peut même aller jusqu'àl'exclure. Témoin, même si les faits sont portés à l'extrême, l'affaire
Legras. Témoin encore, l'acquittement du fils qui avait tué son père, à la demande de celui-ci,
pour qu'il puisse ressusciter. Sous la plume du législateur, la référence prend une tout autre
dimension. La référence au mobile présente alors plusieurs facettes. Elle sert par exemple
l'irresponsabilité de celui qui invoque la légitime défense pour avoir « repoussé, de nuit,
l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité » (art. 122-6). Elle sert aussi à
retenir une qualification spécifique pouvant entraîner un régime procédural spécifique. C'est
le cas en matière de terrorisme, lorsque l'infraction est commise dans le but de troubler gravement
l'ordre public (art. 421-1). Elle sert enfin, mais la liste n'est pas limitative, à hausser le
degré de désapprobation de l'acte commis en forgeant des circonstances aggravantes. C'est
------------------------------------------------------------------------------------------

Mémentos - Droit pénal général - 18e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit pénal général - 18e