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Chapitre 6
Le Parlement
La montée en puissance de l'Exécutif a longtemps conduit à conclure au « déclin » du Parlement sous la
Ve
e
République. Toutefois, il reste un organe fondamental de la démocratie française puisque c'est le résultat
des élections législatives qui conditionne la politique à mener. Depuis la fin du XX siècle les constituants cherchent
à revaloriser le Parlement par différentes réformes. La révision du 23juillet 2008 n'ayant pas atteint ses
objectifs sur ce point, de nouvelles pistes sont explorées et l'existence de majorités seulement relatives participe
d'une forme de regain du Parlement.
1 Le statut des parlementaires
Les modalités de désignation des parlementaires font de ces derniers les représentants de la nation
française. Par conséquent, le mandat qu'ils détiennent doit être protecteur afin de leur permettre
une réelle liberté dans son accomplissement. La Constitution impose « le respect de la liberté des
membres du Parlement dans l'exercice de leur mandat » (Cons. const., 11 mai 2020, nº2020-800
DC; CE, ord., 2juin 2020, nº440787).
■ L'élection des parlementaires
Aux termes de l'article 24 de la Constitution, le Parlement est composé de l'Assemblée nationale
et du Sénat. Il s'agit donc d'un Parlement bicaméral.
a) Les élections législatives
1) Le mode de scrutin
Les députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.
Les gouvernants ont fait le choix (ordonnance du 13 octobre 1958 et loi du 11 juillet 1986) d'une
élection au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (sauf les législatives de 1986 qui, aux
termes de la loi du 10 juillet 1985, se sont déroulées à la représentation proportionnelle à la plus
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