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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE LA Ve
a) L'irresponsabilité
En vertu de l'article 26, alinéa 1er
RÉPUBLIQUE
de la Constitution : « Aucun membre du Parlement ne peut être
poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans
l'exercice de ses fonctions ».
Il s'agit donc d'une immunité pour les propos et votes accomplis dans l'exercice des fonctions.
Cette irresponsabilité est absolue, elle ne peut être levée, car elle a plus pour fonction de
protéger l'institution parlementaire que de protéger le parlementaire lui-même. Comme l'énonce
la Cour européenne des droits de l'Homme : « précieuse pour chacun, la liberté d'expression l'est
tout particulièrement pour un élu du peuple [dans la mesure où] il représente ses électeurs, signale
leurs préoccupations et défend leurs intérêts » (CEDH, 23 avr. 1992, Castells c/Espagne).
Les parlementaires restent susceptibles d'être sanctionnés disciplinairement par leur assemblée si,
par leurs propos ou leurs comportements outranciers, ils portent atteinte à l'institution à laquelle
ils appartiennent.
Les sanctions disciplinaires à l'Assemblée et au Sénat
Les règlements des assemblées prévoient quatre sanctions : rappel à l'ordre, rappel à l'ordre
avec inscription au procès-verbal, censure et censure avec exclusion temporaire. En dehors de
la première, les autres sont accompagnées de sanctions financières (retenues sur l'indemnité).
Les deux premières sont prononcées par le président de séance ou le Bureau, les deux
dernières par un vote de l'assemblée elle-même. Si les deux premières sanctions sont habituelles
sans être fréquentes (P. Henriet puis J. Dessigny qualifiant une députée de « poissonnière
» en 2021 et 2023 ; J. Lassalle portant un gilet jaune en 2018...), les deux autres étaient
rarissimes sous la Ve
République avant la XVIe
législature. Depuis, elles sont malheureusement
devenues plus fréquentes à l'Assemblée nationale face à un comportement de députés bien
moins respectueux des institutions et de la politesse élémentaire : G. de Fournas et T. Portes
censurés avec exclusion temporaire pour avoir provoqué un tumulte respectivement par des
propos visant un député d'origine africaine (2022), et par un tweet où il marchait sur le
visage d'un ministre (2023).
Ces sanctions ne peuvent être contestées devant le juge administratif (CE, 3 mars 2017,
nº403398).
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