Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 11e - 92

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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE LA Ve
RÉPUBLIQUE
■ Les différents membres du gouvernement
Tant le nombre que les dénominations des fonctions ministérielles (ou « départements ministériels
») ne font l'objet d'aucune prescription textuelle. La Constitution impose seulement que le
gouvernement comprenne un Premier ministre et un garde des Sceaux, ministre de la Justice.
La pratique est variable quant au nombre de départements ministériels. On trouve des gouvernements
resserrés (27 membres pour le gouvernement Jospin nommé le 4 juin 1997) et d'autres
élargis (49 pour le gouvernement Rocard nommé le 28 juin 1988). Quantité de « critères » président
au choix des membres du gouvernement, ce qui a pour effet d'allonger leur liste : importance
politique, représentation d'une fraction de la majorité, parité hommes/femmes, représentation
des minorités visibles, représentation territoriale, ouverture politique...
Une plus grande constance est respectée dans les dénominations des fonctions gouvernementales,
encore qu'une certaine originalité peut toujours être présente. On trouve ainsi des « ministres »
encore dénommés « ministres avec portefeuille » ou « ministres de plein exercice ». Généralement
s'y ajoutent :
- des « ministres d'État » qui sont ainsi distingués en raison soit de leur importance politique soit
de l'importance du département ministériel qui leur est confié. Dans le protocole, ils prennent
rang entre le Premier ministre et les ministres ;
- des « ministres délégués » qui sont délégués auprès du Premier ministre, d'un ministre d'État
ou d'un ministre. Ils ont en charge une partie des attributions de celui-ci. Selon les cas, ils participent
à tous les conseils des ministres (Philippe) ou seulement à ceux ayant à délibérer de questions
relevant de leurs attributions (Castex, Borne), sauf celui en charge des relations avec le
Parlement et le porte-parole du gouvernement s'ils ont la qualité de ministres délégués (gouvernement
Borne remanié le 4 juillet 2022) ;
- des « secrétaires d'État » qui, comme les ministres délégués, sont délégués auprès du Premier
ministre, d'un ministre d'État ou d'un ministre. Cette catégorie fait figure « d'école du pouvoir»
avant que le secrétaire d'État puisse prétendre devenir « ministre ». Ils ne participent au conseil
des ministres que pour les questions qui relèvent de leurs attributions.
D'autres dénominations (M. Hirsch et J.-P. Delevoye ont ainsi été « Haut-commissaires » dans les
gouvernements Fillon II et Philippe II) ou formules (des ministres délégués ou des secrétaires
d'État qui ne sont délégués auprès d'aucun ministre ou auprès de deux ministres ; des ministres
d'État, ministres ou secrétaires d'État sans département ministériel précis) ont d'ores et déjà été
employées.
Le gouvernement Borne remanié le 28 novembre 2022 comporte, outre la Première ministre,
16 ministres, 15 ministres délégués et 10 secrétaires d'État. Suite au remaniement du 21 juillet

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