Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 11e - 99

CHAPITRE 5 - Le gouvernement
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l'ensemble des fonctionnaires civils et militaires de l'État qui traduiront en actions les politiques
décidées. Le gouvernement est la tête, l'administration est le bras (Macarel).
b) La pratique de l'article 20, al. 1 de la Constitution
La Ve
République ayant fortement revalorisé la fonction présidentielle et les titulaires successifs de
cette fonction ayant défendu ab initio une vision extensive de celle-ci, la relation entretenue entre
le président de la République et le gouvernement a bouleversé cette logique parlementaire. Ce
bouleversement a été renforcé par l'élection du Président au suffrage universel direct. Il est élu
par le peuple sur un programme : la détermination de la politique nationale va lui échoir.
Toutefois, ce nouvel agencement institutionnel dépend du résultat des élections législatives. Si le
parti présidentiel perd ces élections, le gouvernement pourra déterminer et conduire la politique
de la nation bénéficiant du soutien des électeurs. En cohabitation donc, le gouvernement
détermine et conduit effectivement la politique de la nation. En revanche, si le parti présidentiel
gagne les élections, il a, le plus souvent, défendu les idées de son chef, à savoir le président
de la République. Dans ces conditions, en période de concordance des majorités, la
détermination de la politique nationale relève en réalité du président de la République.
En période de majorité relative, c'est encore le Président qui détermine la politique de la nation,
mais il est de son intérêt de tenir compte des aspirations de certains opposants pour infléchir
celle-ci.
Ce constat est encore plus net depuis l'instauration du quinquennat en 2000 et l'inversion du calendrier
électoral en 2001 : les députés sont élus sous la bannière présidentielle, grâce au soutien qu'ils
affichent du Président. Par conséquent, l'Assemblée et le gouvernement abandonnent au Président
la détermination de la politique nationale. Ainsi, pour F. Fillon « le rôle du chef du gouvernement et
le rôle des ministres, c'est de mettre en œuvre scrupuleusement le projet politique de Nicolas
Sarkozy ». De même, J. Castex affirme : « Dans nos institutions, le chef de l'État fixe le cap ; le
Premier ministre assure sa mise en œuvre en accord avec la majorité parlementaire ».
Ces propos font écho à ceux de F. Mitterrand qui considérait, bien avant le quinquennat, que « la
Charte de l'action gouvernementale » était l'application du programme sur lequel il avait été élu.
Quant à la « conduite » de la politique de la nation, elle reste essentiellement entre les mains du
gouvernement et du Premier ministre car ils disposent des moyens juridiques permettant la mise
en œuvre des politiques décidées. Cependant, il est aussi apparu que, plus ou moins ponctuellement,
les Présidents successifs prennent la direction de la conduite de la politique menée.
Ch. De Gaulle pour les affaires africaines et G. Pompidou pour la politique industrielle, par
exemple, ont véritablement conduit lesdites politiques.

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