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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE LA Ve
RÉPUBLIQUE
1958, le gouvernement a disposé d'une place privilégiée dans la détermination de cet ordre du
jour puisqu'il fixait l'ordre du jour prioritaire des assemblées. Seulement en surchargeant celui-ci,
il ne restait que peu de place pour l'ordre du jour complémentaire fixé par les assemblées.
En 2008, l'organisation de cet ordre du jour a été profondément modifiée afin de donner aux
assemblées une plus grande maîtrise de celui-ci. Par principe, les assemblées sont redevenues
maîtresses de leur ordre du jour. Mais celui-ci fait l'objet de plusieurs contraintes :
- deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l'ordre que le gouvernement
a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour ;
- une semaine de séance sur quatre est consacrée au contrôle de l'action du gouvernement et à
l'évaluation des politiques publiques ;
- un jour de séance par mois, l'ordre du jour est fixé par les groupes minoritaires et les groupes
d'opposition ;
- une séance par semaine au moins est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement
et aux réponses du gouvernement.
Structuration de l'ordre du jour des assemblées
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Questions Gouvernement
Questions Gouvernement
Questions Majorité
Questions
Opposition + Gr. minoritaires
Contrôle et évaluation des politiques publiques
Les assemblées ne sont donc totalement maîtresses que du temps restant et du contenu de la
semaine de contrôle.
Cette semaine type n'est pas respectée lors de l'examen de textes « super-prioritaires » : les
projets de loi de finances, les projets de loi de financement de la sécurité sociale, les textes
transmis par l'autre assemblée depuis six semaines au moins, les projets relatifs aux états de crise
(v. Chapitre 4) et les demandes d'autorisation visées à l'article 35 de la Constitution doivent être
inscrits en priorité à l'ordre du jour.
Cette nouvelle organisation de l'ordre du jour reste donc, assez logiquement, favorable au gouvernement.
Elle a tout de même accru le pouvoir parlementaire, mais les comportements des députés
et sénateurs en semaine de contrôle laissent encore percevoir le peu d'intérêt de ces derniers pour
cette semaine de contrôle qui a tendance à se transformer en semaine législative puisque le
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