En poche - Histoire des institutions - 4e - 28

- le roi dispose dans son royaume des mêmes droits que l'empereur
: cela entraîne un monopole en matière de puissance publique,
de justice et de monnaie. Détenant les pouvoirs de l'empereur
romain, le roi détient l'imperium, c'est-à-dire la faculté de disposer de
la force publique. Ainsi, l'accumulation de la potestas, de l'imperium
et de l'auctoritas donne au roi la capacité et la légitimité de soumettre
l'ensemble des habitants du royaume, au nom de l'intérêt général, au
nom de la res publica.
LES ORGANES CENTRAUX
Le renforcement de l'autorité centrale ne passe pas uniquement par l'essor
de prérogatives et de concepts traduisant la puissance. Diverses structures
et services accompagnent ce mouvement.
L'hôtel-le-roi, élément permanent de l'autorité centrale, est composé des
grands officiers de la couronne. Il est pour les Capétiens ce qu'était le
palatium pour les Mérovingiens et les Carolingiens. Les grands officiers
(connétable, chancelier...) deviennent des personnages influents au XIIIe
siècle, ils ont l'oreille du roi, l'accompagnent dans ses déplacements et lui
sont fidèles car leur puissance, leur richesse, dépend de la sienne. L'hôtelle-roi
va former les services spécialisés qui, progressivement, supplantent
les barons dans leurs principales prérogatives : conseil et administration
de la justice.
La curia regis se transforme également. L'ancienne cour féodale se subdivise
en plusieurs grandes formations :
- le Parlement. Apparu autour des années 1240, le Parlement est une
cour de justice qui traite des affaires judiciaires (d'abord unique à
Paris, il y aura 16 parlements à la fin de l'Ancien Régime) ;
- la chambre des comptes. Instituée définitivement par une ordonnance
de 1320, elle est chargée de vérifier les comptes des agents
royaux, surveille la gestion du domaine royale et enregistre les ordonnances
portant sur les questions financières ;
- le Conseil du roi. Organe premier de « conseil » du roi pour l'ensemble
des affaires du royaume ;
- les états généraux. Leur première réunion date de 1302. Le roi
les réunit pour obtenir le soutien de l'opinion publique. Bien qu'ils
puissent formuler des demandes au roi, les états généraux ont pour
fonction principale de légitimer la politique royale et d'autoriser la
levée de nouveaux impôts.
LES ORGANES LOCAUX
Le développement des institutions royales et la reprise en main de l'autorité
centrale face aux seigneurs féodaux nécessitent la mise en place
d'organes locaux compétents. Véritables relais des directives royales, ces
organes deviennent un rouage essentiel de l'administration.
Les baillis, au nord, et les sénéchaux, au sud, représentent le prince en
provinces. Ils sont chargés de recevoir les hommages des seigneurs et
contrôlent le service dû au roi. Ils publient les ordonnances royales, ont
une mission de police générale, réglementent le commerce et perçoivent
les impôts.
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