CHAPITRE 2 Les principes fiscaux 291. Plan. - Le passage du résultat comptable au résultat fiscal (section 1) permet d'aboutir au bénéfice définitif, celui qui sera soumis à l'impôt. Avec le champ d'application des BIC (section 2), nous allons ensuite identifier les activités et les personnes qui relèvent de cette catégorie de revenus. Enfin, les régimes d'imposition aux BIC (section 3) conduisent à calculer de façon différente le bénéfice imposable, en fonction de la taille de l'entreprise. Section 1 Le passage du résultat comptable au résultat fiscal 292. Plan. - Cette question met en évidence les rapports entre comptabilité et fiscalité (§ 1). On l'illustrera avec la limite fiscale à la liberté d'affectation comptable (§ 2). §1. Comptabilité et fiscalité 293. Liasse fiscale. - La détermination du BIC repose très essentiellement sur le résultat ressortant de la comptabilité. Si bien que le bénéfice soumis à l'impôt est largement calculé en application des règles comptables. D'ailleurs, le droit fiscal suit par principe les normes de la comptabilité, sauf s'il décide d'y faire exception1. Les liens étroits entre comptabilité et fiscalité se remarquent également dans les obligations déclaratives. Ainsi, lorsque l'entreprise déclare son bénéfice ou déficit, elle dépose une déclaration de résultat composée du bilan et du compte de résultat. 1. Art. 38 quater de l'annexe III au CGI : « Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour l'assiette de l'impôt. » 113