Droit civil - Droit des personnes - 12e - 97

DOMICILE
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pouvait ainsi régir presque tous les sujets britanniques vivant outre-mer. Il est possible qu'àla
suite de la disparition de l'empire britannique, la définition anglaise du domicile confère plus
d'importance à la réalité et à la volonté de la personne12
; il est vraisemblable qu'elle continuera
à être subtile, comme l'est aussi, mais à un moindre degré, celle du droit français.
Les droits germaniques définissent le domicile en s'attachant à la résidence et à l'intention de
. En droit comparé, les définitions du domicile sont assez diverses14
.
SECTION I
CARACTÈRES DU DOMICILE
Le domicile a des caractères nuancés parce que sa notion est relative (§ 1) et
qu'il est nécessaire et unique (§ 2).
§1.RELATIVITÉ DE LA NOTION
Le domicile est le lieu auquel une personne est rattachée15
. Les raisons qui fondent
ce rattachement sont nombreuses ; la définition de l'endroit où il est situé
dépend des intérêts en jeu ; la diversité des rôles que remplit le domicile explique
les relativités de sa définition (I) et de son réalisme (II).
I. - Relativité de la définition
Le lieu auquel une personne est rattachée peut être compris d'une manière plus
ou moins lâche, selon qu'il est dans un lieu précis ou d'une autorité locale ou
dans un système juridique.
94. 1o Rattachement à un lieu précis. - La loi conçoit souvent le domicile
comme l'endroit où l'on peut efficacement trouver la personne. Il existe en effet
une présomption de présence de la personne en ce lieu. Le domicile a alors la
précision d'une adresse postale. Ce rattachement apparaît, par exemple, dans la
procédure civile.
Les actes de procédure adressés par une partie à une autre doivent être signifiés au domicile
ou à la résidence du destinataire s'ils ne peuvent l'être à sa personne (CPC, art. 655) ; les significations
faites ailleurs sont inefficaces.
95. 2o Rattachement à une autorité. - La loi se sert aussi du domicile afin de
délimiter la compétence territoriale d'une autorité. Le domicile n'a plus alors la
12. H.MUIR WATT, « Note sur l'évolution de la conception du domicile au Royaume-Uni », Rev. crit.
DIP 1988.403.
13. BGB, § 7, al. 1 : « Quiconque s'établit à demeure dans un lieu y fixe son domicile » : Ccs, art. 23,
2o
:« Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir ».
14. J. VANDERLINDEN, Ubi domicilium, ibi jus universale ?, RID comp. 1985, 303 et s., p. 326 : « L'universalité
actuelle de la notion du domicile ? Je la crois inexistante [...]. Des millions de Musulmans
voient à travers le monde leur statut permanent réglé par l'Islam et [...] celui-ci ignore tout de la notion
de domicile [...]. Les définitions actuelles sont-elles, dans leurs variations, exclusivement le reflet du
souci d'originalité des législateurs ? Je réponds également par la négative ».
15. AUBRY et RAU,t. I, 7e
« La relation juridique existant entre une personne et un lieu ». Critique de RIPERT et BOULANGER,t. I,
LGDJ, no
920. « C'est substituer inutilement une notion abstraite, difficile à saisir, à une notion
concrète, claire par elle-même ».
la personne13
éd. par A. Ponsard, no 571, donnent une définition encore plus abstraite :
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