Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger n°1-2023 - 198

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JEAN-BAPTISTE JACOB
la consommation - à l'image, principalement, des gabelles - et ceux frappant
la circulation des marchandises - à l'instar des aides ou des traites.
Les gabelles s'entendaient généralement de toutes les impositions frappant
les opérations de production, de vente ou de consommation du sel dans le
Royaume. Celles-ci se caractérisaient par une absence d'uniformité sur le territoire.
Dans certains territoires, par exemple, les gabelles entraient dans la
catégorie des impôts directs, puisqu'on imposait aux sujets taillables l'achat,
chaque année, d'une quantité de sel. C'était le cas dans les « pays de grande
gabelle qui concernaient en 1661, douze généralités (27). Dans d'autres territoires,
les « pays de petite gabelle », les sujets n'étaient pas tenus à l'achat
du sel, aussi, la gabelle recouvrait le caractère d'une imposition indirecte.
Ce régime touchait essentiellement le Sud-Est de la France (28). Un régime
particulier valait pour les « pays de salines » qui possédaient leurs propres
gisements (29). Dans ces territoires, l'impôt visait les commerçants qui recevaient
une licence d'un fermier général pour la vente du sel. Un autre régime
était applicable dans les « pays de quart-bouillon » (30) où les propriétaires de
salines devaient fournir un quart de leur sel aux greniers du roi. On distinguait
encore un régime propre aux « pays rédimés de gabelle », dans le Sud-Ouest
de la France (31). Jadis soumis aux impôts du roi d'Angleterre, ces territoires
optèrent, dans le milieu du xvie
siècle, pour l'abonnement vis-à-vis du roi de
France. Certains parmi eux étaient donc totalement exemptés, quand d'autres
étaient soumis au paiement d'un droit annuel. Enfin, à côté de ces différents
régimes, existaient les « zones franches » (32), totalement exemptées et qui
englobaient les territoires situés aux extrémités du Royaume.
À côté des gabelles, on trouvait les traites, qui n'étaient rien d'autre que des
droits de douane pour les marchandises, levés à l'entrée et à la sortie de certaines
frontières extérieures du Royaume ou même de certaines frontières intérieures
(27) Paris, Soissons, Amiens, Châlons-en-Champagne, Orléans, Tours, Bourges, Moulins,
Dijon, Rouen, Caen et Alençon ; cf. Mousnier R., Les institutions..., op. cit., p. 985.
(28) Lyonnais, Mâconnais, Bresse, Bugey, Forez, Beaujolais, Velay, Vivarais,
Languedoc, Dauphiné, Provence, Roussillon, une partie de l'Auvergne (Brioude,
Langeac, Saint-Flour, Livradois) et une partie du Gévaudan (Rodez et Millau).
(29) Il s'agissait des généralités des Trois-Évêchés (Metz, Toul et Verdun), du
Clermontois, de Strasbourg, des généralités de Lorraine une fois celle-ci occupée ainsi
que celles de la Franche-Comté ; cf. Mousnier R., Les institutions de la France...,
op. cit., p. 986.
(30) Il s'agissait principalement de la Normandie ; cf. Mousnier R., Les institutions
de la France..., op. cit., p. 986.
(31) Poitou, Aunis, Angoumois, Périgord, Agenais, Bazadois, Saintonge, Limousin,
une partie de l'Auvergne, Marche, Combraille, Guyenne, Bordelais, Condomois,
Bigorre, Quercy, Landes, Armagnac, Nébouzan, Quatre-Vallées, Comminges, SaintGironnais,
Vigueries ; cf. Mousnier R., Les institutions de la France..., op. cit., p. 987.
(32) Ces zones englobaient la Bretagne, le Béarn et le Pays basque, l'Artois et les
Flandres ; cf. Mousnier R., Les institutions de la France..., op. cit., p. 987.
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° 1-2023
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