DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPEMENTS Régime social des dirigeants Entreprise individuelle Régime des travailleurs indépendants (RSI) EURL Gérant associé unique : régime des travailleurs indépendants Gérant non associé : régime général des salariés SARL soumise à l'IS Gérant minoritaire ou égalitaire : régime des assimilés salariés Gérant majoritaire : régime des travailleurs indépendants Gérant non associé : régime général des salariés SARL ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes Gérant minoritaire ou égalitaire : régime des assimilés salariés Gérant majoritaire : régime des travailleurs indépendants SA avec conseil d'administration Président du conseil d'administration, directeur général, directeurs généraux délégués : régime général des salariés Membres du conseil d'administration : régime général des travailleurs indépendants SA avec directoire et conseil de surveillance Membres du directoire et directeur général unique : régime général des salariés Membres du conseil de surveillance : régime général des travailleurs indépendants SAS Présidents et dirigeants : régime général des salariés SNC Gérant associé : régime des travailleurs indépendants Gérant non associé : régime général des salariés SCS Gérants associés commandités : régime des travailleurs indépendants Gérants non associés : régime général des salariés SCA Gérants associés commandités : régime des travailleurs indépendants Gérants non associés : régime général des salariés Sociétés civiles Gérant associé : régime social des travailleurs indépendants. Gérant non associé : absence de précision de la Cour de cassation et de l'administration fiscale. A priori, régime général des salariés si l'existence d'un lien de subordination peut être établie et régime social des travailleurs indépendants dans le cas contraire. Section 3 Les pouvoirs des dirigeants Définition des pouvoirs des dirigeants. - Les fonctions de dirigeant comprennent : - la représentation de la société à l'égard des tiers ; le dirigeant est le « représentant légal » de la société. À ce titre, il contracte en son nom, embauche et licencie le personnel, représente la société en justice ; - la gestion quotidienne interne et externe de la société. Dans les sociétés à risque limité, la définition des pouvoirs est très accueillante ; la loi énonce que « la société est représentée à l'égard des tiers par... [le dirigeant] ; [il] est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société ». 198 88