2) La capacité de recevoir a) La capacité du mineur à recevoir à titre gratuit b) La capacité du majeur protégé à recevoir à titre gratuit c) La capacité à recevoir des personnes morales d) La capacité à recevoir des personnes exerçant certaines fonctions C - Le contenu de la libéralité 3 Les conditions et charges de la libéralité A - Les notions de condition et de charge de la libéralité 1) La condition 2) La charge B - Les conditions de validité des conditions et charges C - La révision des modalités et charges Chapitre 13 Les différentes formes de libéralités 1 La donation A - Les conditions de validité des donations 1) Les conditions de fond de la donation a) Le dessaisissement actuel b) Le dessaisissement irrévocable 2) Les conditions de forme de la donation a) Le principe du formalisme des donations b) Les exceptions aux exigences de forme de la donation B - Les effets de la donation 2 Le testament A - Les formes du testament 1) Le testament olographe 2) Le testament authentique 3) Le testament mystique 4) Le testament en la forme internationale B - Le contenu du testament 1) Les conditions de validité du legs 2) Les différents types de legs 3) Le régime du legs 3 Les autres formes de libéralités A - Les donations entre époux 1) La donation de biens présents entre époux 2) La donation de biens à venir entre époux B - Les libéralités-partage 1) Les règles générales applicables aux libéralités-partage 2) La donation-partage a) Les conditions de validité de la donation-partage b) Les effets de la donation-partage 3) Le testament-partage C - Les libéralités graduelles et résiduelles 108 108 108 108 109 110 111 111 111 112 112 113 115 115 115 115 115 116 117 117 118 119 120 120 120 121 122 122 123 123 123 124 124 125 125 126 127 127 127 127 128 129 129 PLAN DE COURS