2) Le règlement du passif successoral 168 a) Le principe de la prise en charge du passif par l'héritier acceptant b) Les atténuations à la charge passive 3) Le droit de préférence ou « séparation des patrimoines » a) La séparation des patrimoines demandée par les créanciers successoraux ou les légataires particuliers b) La séparation des patrimoines demandée par les créanciers personnels de l'héritier 2L'acceptation à concurrence de l'actif net A - Les conditions de l'acceptation à concurrence de l'actif net 1) Les conditions de fond 2) Les conditions de forme B - Les effets de l'acceptation à concurrence de l'actif net 1) La séparation des patrimoines 2) La déclaration de créance 3) L'arrêt ou l'interdiction des voies d'exécution et inscriptions de sûretés 4) L'administration des biens successoraux 5) La liquidation de l'hérédité a) La réalisation de l'actif b) Le paiement du passif C - La révocation de l'acceptation à concurrence de l'actif net 3 La renonciation A - Les conditions de la renonciation 1) Les conditions de fond 2) Les conditions de forme B - Les effets de la renonciation 1) Les effets généraux de la renonciation 2) La révocation de la renonciation Chapitre 19 L'indivision successorale 1L'indivision légale A - Les modalités de gestion de l'indivision 1) Les actes accomplis par un indivisaire seul 2) Les actes soumis à la majorité des deux tiers 3) Les actes soumis à l'unanimité 4) La nécessité ponctuelle d'une autorisation de justice B - Les droits des indivisaires 1) Le droit d'usage et de jouissance 2) La conservation et l'amélioration des biens indivis 3) La perception des fruits et revenus de l'indivision 4) Les pouvoirs de l'indivisaire sur sa part 2L'indivision conventionnelle A - La forme de la convention d'indivision B - La durée de la convention d'indivision C - Le contenu de la convention d'indivision 169 169 170 170 171 171 171 171 172 173 173 173 174 174 174 174 175 176 176 176 176 177 177 177 178 179 179 179 179 180 180 180 181 181 181 181 182 182 182 182 183 PLAN DE COURS