Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit administratif général - 10e - 22

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L'ESSENTIEL DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
les droits de l'État avec les droits privés ». En d'autres termes, il décide que le droit applicable à
l'administration est un droit spécifique, un droit autonome. Les règles du droit administratif ne
dérogent pas à un droit commun. Il constitue un ensemble complet.
b) La confirmation de l'autonomie
Depuis l'arrêt Blanco, la thèse de l'autonomie du droit administratif a été réaffirmée à de
nombreuses reprises, notamment par le commissaire du gouvernement Rivet, dans l'arrêt Savonneries
Henri Olive, de 1921 : « S'il est intéressant pour vous [juges administratifs] de connaître les
applications que font du Code civil, en matière de paiement de l'indu, les tribunaux judiciaires,
vous ne sauriez oublier qu'ayant à trancher non un litige entre particuliers, mais un litige où l'État
est partie, votre décision peut s'inspirer de principes différents [...] Vous êtes maîtres de votre jurisprudence.
À vous de la créer [...] en ne retenant les règles du Code civil que dans la mesure où
l'application en est compatible avec les nécessités de la vie collective [...] » (CE, 25 nov. 1921,
Savonneries Henri Olive : Lebon, p. 977 ; RDP 1922, p. 107, concl. Rivet).
Le juge a progressivement créé un corps de règles suffisamment homogène pour régir l'essentiel
de l'activité de l'administration. Cela ne signifie pas pour autant que toute l'activité de l'administration
est soumise au droit administratif. L'autonomie est le principe, mais l'originalité de son
contenu est variable. Différentes règles coexistent au sein du droit administratif. Certaines sont
propres au droit administratif, d'autres sont en revanche inspirées du droit privé. Il existe ainsi
une échelle de particularisme dans le droit administratif. Mais lorsque le juge administratif
applique une règle de droit privé, il le fait en toute liberté.
c) Le fondement de l'autonomie
Dans l'arrêt Blanco il est question de « droits de l'État » pour justifier l'autonomie du droit administratif.
Le commissaire du gouvernement Rivet, dans ses conclusions sur l'arrêt Savonneries
Henri Olive invoque « les nécessités de la vie collective ». Ces deux expressions recouvrent une
même réalité : l'intérêt général, qui est la clef de voûte du droit administratif français.
C'est parce que l'intérêt général est présent qu'un droit spécial, distinct du droit privé, est nécessaire.
La conception de l'intérêt général qui fonde le droit administratif est volontariste. Elle
suppose qu'un intérêt général distinct des intérêts individuels existe. L'expression a varié selon les
époques - bien public, bien commun, intérêt général -, mais l'idée reste la même. Un intérêt
général existe, qui échappe aux individus, qui les transcende. L'action administrative est, pour
cette raison, d'une autre nature que l'action des particuliers. Cela explique que l'administration,
lorsqu'elle met en œuvre l'intérêt général, dispose de prérogatives spécifiques lui permettant
d'accomplir sa mission, par-delà les intérêts individuels.

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