Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit administratif général - 10e - 81

CHAPITRE 7 - La police administrative
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Si la loi de 1884 ne se réfère qu'à la police administrative générale des maires, cette classification
de l'ordre public a été étendue par l'arrêt Labonne (CE, 8 août 1919 : Lebon, p. 737, GAJA) aux
autorités de police administrative générale. Celles-ci peuvent par conséquent prendre les mesures
qui se rapportent à l'une de ces composantes de l'ordre public. Afin de préserver la sécurité
publique, elles peuvent agir pour prévenir tous les risques d'accidents liés, par exemple, à la sécurité
routière. Elles peuvent également agir pour empêcher la prolifération d'animaux nuisibles. En
vue de maintenir la salubrité publique, elles réglementent le ramassage des ordures et préviennent
toutes formes d'épidémies et de pollution. Enfin, pour préserver la tranquillité publique, elles sont
compétentes pour lutter contre le bruit.
b) Les composantes nouvelles
Entre les deux composantes nouvelles de l'ordre public, la moralité et la dignité, il existerait une
différence de degré. Une interdiction peut être fondée sur le respect de la moralité, parce qu'un
trouble à l'ordre public existe, compte tenu des circonstances locales. Une interdiction qui se
fonde sur la dignité de la personne humaine, peut être légale, même en l'absence de circonstances
locales particulières. La dignité renverrait ainsi à une conception « plus absolue » de la
moralité.
1) Le respect de la moralité
Avec le respect de la moralité, il ne s'agit pas de rentrer dans le fort interne des administrés pour
leur imposer ce qui pourrait s'apparenter à une forme de morale. Il ne s'agit pas non plus, pour les
autorités de police, d'établir ou de rétablir, si tant est qu'il n'ait jamais existé, un ordre moral. Il
s'agit simplement, « d'empêcher les atteintes publiques au minimum d'idées morales naturellement
admises, à une époque donnée, par la moyenne des individus ».
Dans l'arrêt du Conseil d'État Société Les films Lutetia,l'interdiction de la projection d'un film (Le
feu dans la peau) est jugée légale « à raison du caractère immoral du film et des circonstances
locales » et indépendamment de tout risque de troubles matériels. Mais le film est interdit dans
une municipalité spécifique (Nice) parce que les circonstances locales font que, là plus qu'ailleurs,
il risque de heurter la moralité publique (CE, sect., 18 déc. 1959, Société Les films Lutetia : Lebon,
p. 613, GAJA).
2) Le respect de la dignité
Le Conseil d'État a consacré une composante nouvelle de l'ordre public en affirmant que « le
respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l'ordre public [...] même en
l'absence de circonstances locales particulières », dans son arrêt Commune de Morsang-sur-Orge.
L'interdiction d'une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité des personnes humaines
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