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CHAPITRE 7 - Que se passe-t-il après la Bourse ?
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La directive SRD II (Shareholders' right Directive) entrera en vigueur en septembre 2020. Elle pour
objet de renforcer le droit des actionnaires plus encore que cela n'a été fait par la SRD I entrée en
vigueur en 2007. À cette fin, elle doit permettre une connaissance plus rapide encore des actionnaires
d'une entreprise en vue de renforcer la stabilité financière des places boursières européennes.
La technique du TPI sera donc proposée à tous les émetteurs.
Si la procédure existe en France via le TPI, ce n'est pas le cas dans tous les pays. En conséquence,
Euroclear a décidé d'anticiper la directive pour étendre le processus TPI dans tous les pays où le
dépositaire est présent et en raccourcissant les délais de traitement. Aujourd'hui, le traitement est
passé de 9 à 6 jours ; il passera à J+ 1 avec une unicité en termes de présentation des données ;
enfin, pour inciter les émetteurs à opter pour cette prestation, les tarifs devraient être considérablement
baissés.
À terme, une plateforme digitale dédiée au TPI sera développée avec « une application de type API
qui permettra aux émetteurs de récupérer automatiquement les informations demandées auprès
des différents intermédiaires financiers. Les émetteurs pourraient ainsi connaître la composition
précise de leur actionnariat de façon quasi instantanée » comme le précise Euroclear (source :
Option Finance, 12 novembre 2019).
Focus sur l'historique d'Euroclear
La Sicovam a été créée par le décret du 4 août 1945, sous la forme de société commerciale,
ayant pour objet social de faciliter la compensation des négociations boursières par des virements
de titres entre les teneurs de comptes.
Depuis le 10 janvier 2001, conformément aux accords signés en septembre 2000, Sicovam SA
a disparu au profit d'Euroclear France, filiale du groupe Euroclear SA/NV, organisme supranational
dont le siège est à Bruxelles.
Les participants du dépositaire, teneurs de comptes titres, sont les négociateurs et les banques
habilitées à gérer des comptes-titres. Ils sont alors affiliés ou sous-affiliés. Un sous-affilié fait
gérer son compte-titres chez le dépositaire par le biais d'un autre établissement. Par ailleurs,
depuis la dématérialisation des titres, les émetteurs sont de droit habilités à gérer les
comptes-titres de leurs propres émissions. La plupart d'entre eux n'ont pas vocation à le
faire, et ont préféré mandater un établissement financier à cette fin. Cet établissement
assure alors le rôle de « service financier » de l'émetteur.
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