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L'ESSENTIEL DE LA BOURSEETDES MARCHÉS DE CAPITAUX
compris entre 25 et 75 millions d'euros). Plus précisément, trois axes sont à l'origine des investissements
: les énergies renouvelables, la mobilité bas carbone et l'efficience énergétique.
« Très concrètement, à côté des organismes de titrisation (OT), nous avons créé un nouveau véhicule,
appelé organisme de financement spécialisé (OFS), soumis à la directive AIFM. Ce nouveau
véhicule sera un fonds d'investissement alternatif (FIA) non tranché qui pourra se financer en
émettant des obligations. Le fait d'être soumis à cette directive lui permettra également de bénéficier,
à la différence de l'organisme de titrisation classique, du passeport de commercialisation
transfrontalier et du label fonds européen de long terme (ELTIF) », précise le directeur de la
gestion d'actifs à l'AMF.
Focus : Révision de la réglementation des Eltif
Le 24 mai 2022, le Conseil européen a proposé l'amélioration du règlement relatif aux ELTIF
pour développer les investissements à long terme dans l'économie réelle, partant du principe
que ces fonds sont indispensables pour contribuer au financement des transitions écologique
et numérique.
À cette fin, la révision devra :
- rendre « la création de fonds de ce type plus attrayante pour les gestionnaires d'actifs, en
élargissant le champ des actifs et des investissements éligibles, et en mettant à jour les
exigences en matière de composition et de diversification du portefeuille, les règles en
matière d'emprunt de liquidités et d'autres dispositions des statuts des fonds, ainsi que les
exigences relatives à l'agrément, aux politiques d'investissement et aux conditions de fonctionnement
des ELTIF » ;
- permettre « aux investisseurs de détail d'investir plus facilement dans des ELTIF, notamment
en supprimant le seuil minimal d'investissement de 10 000 euros, tout en garantissant une
solide protection des investisseurs ».
Le Conseil insiste alors sur 3 priorités :
- acheminer davantage de financements vers les PME et les projets à long terme, y compris en
supprimant les contraintes qui pèsent actuellement sur la composition du portefeuille des
ELTIF, en particulier pour ceux dont la distribution est réservée aux investisseurs
professionnels ;
- renforcer le rôle des investisseurs de détail en rendant les ELTIF plus attrayants pour ces
derniers et en supprimant les barrières à l'entrée qui ne tenaient pas compte du profil et des
objectifs de chaque investisseur ;
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