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Chapitre 9
Les compléments et accessoires du nom
Le nom patronymique est complété par le prénom et éventuellement par un pseudonyme, une particule ou
un titre de noblesse.
1 Le prénom
Le prénom est l'un des facteurs d'identification de l'individu, au sein d'une même famille (même
s'il n'est pas interdit de donner des prénoms identiques dans une même famille).
■ Le choix du prénom
L'attribution d'un prénom est obligatoire. Plusieurs prénoms peuvent être choisis. Tout prénom
figurant dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.
Le choix est effectué par les parents. Il est libre :l'officier d'état civil doit porter immédiatement
sur l'acte de naissance les prénoms qui sont choisis.
Le contrôle a priori du choix du prénom a été supprimé. Désormais, lorsque l'officier d'état civil
considère que les « prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms » peuvent
être contraires à l'intérêt de l'enfant ou aux droits des tiers à voir protéger leur patronyme, il en
avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut alors éventuellement saisir le juge
aux affaires familiales. Seul ce dernier, s'il estime que le prénom est effectivement contraire à
l'intérêt de l'enfant ou qu'il méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur patronyme, peut
ordonner sa suppression sur le registre de l'état civil. Les parents doivent alors choisir un autre
prénom. À défaut, le juge aux affaires familiales effectue lui-même ce choix. Il est fait mention
de cette décision en marge des actes de l'état civil de l'enfant.

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