106 L'ESSENTIEL DU DROIT FISCAL -----------------------------------------------------------------------------------------Régime fiscal des plus ou moins-values de cession * Titres acquis depuis moins de 2 ans : plus ou moins-value à court terme. * Titres acquis depuis plus de 2 ans : plus ou moins-value à long terme. d) Le régime fiscal des cessions de titres de participation pour les sociétés soumises à l'IS Rappelons que l'opération de rachat de titres par une société entraîne pour l'associé ou l'actionnaire, personne morale soumise à l'IS, la constatation d'une plus ou moins-value professionnelle imposée selon le régime fiscal des cessions de titres. Nature des titres cédés soumis au régime des plus ou moins-values * Titres de participation des deux catégories. * Certaines parts ou actions de fonds communs de placement à risques ou de sociétés de capital-risque détenues depuis au moins 5 ans. Évaluation de la valeur d'origine des titres cédés Si des titres de même nature sont acquis en plusieurs lots à des dates différentes : méthode Premier entré/ Premier sorti (PEPS). Pour les titres de participation, choix possible pour la méthode PEPS ou la méthode du Coût moyen pondéré, à condition que cette dernière soit utilisée en comptabilité, n'entraîne pas la constatation ou l'augmentation de moins-values à court terme et que la cession ne porte pas sur la totalité d'une ligne de participation. Régime fiscal des plus ou moins-values de cession * Titresacquisdepuismoins de 2ans : plus ou moins-value à court terme (donc régime de droit commun, taux d'imposition normal). * Titres acquis depuis plus de 2 ans : plus ou moins-value à long terme sauf pour les cessions de titres de SPI non cotées qui sont soumises au taux de droit commun. * Taux d'imposition des plus-values à long terme pour les titres de participation : -0% (sauf une quote-part de frais et charges de 12% imposée au taux normal) pour les titres de participation de la première catégorie ; - 19% pour les titres de participation de SPI cotées. Le taux d'imposition des plus-values à long terme est de 15% pour certaines parts ou actions de fonds communs de placement à risques ou de sociétés de capital-risque détenues depuis au moins 5 ans.