CHAPITRE 6 - L'imposition des produits et des stocks (BIC, IS) 93 Exemple La SA Japan a réalisé au titre de N un résultat comptable provisoire avant impôt de 400 000 €.Le total des charges non déductibles s'élève à 80 000 € et l'ensemble des produits est imposable. Elle est soumise au taux normal d'impôt sur les sociétés de 28 %. La société détient à son actif un portefeuille de titres qui remplit toutes les conditions pour bénéficier du régime fiscal des sociétés-mères et filiales. Le montant des dividendes perçus en Ns'élève à 58 000 €. La SA Japan souhaite connaître l'incidence fiscale d'une option pour le régime des sociétés-mères et filiales. Incidence fiscale d'une option pour le régime des sociétés-mères et filiales Les sociétés qui optent pour le régime spécial des sociétés-mères / filiales ne sont pas imposables sur les dividendes perçus sur leurs filiales. Ceux-ci constituent donc des produits non imposables, à déduire extracomptablement du résultat fiscal. Mais elles sont imposées sur une quote-part de frais et charges, évaluée forfaitairement à 5% des dividendes perçus, somme à réintégrer extracomptablement. Afin de mesurer l'incidence fiscale de l'option pour le régime des sociétés-mères / filiales, il faut calculer l'impôt sur les sociétés sans option puis l'impôt sur les sociétés en exerçant l'option. Impôt sur les sociétés sans l'option pour le régime société-mère / filiale Éléments de calcul de l'IS Résultat comptable Réintégration des charges non déductibles Résultat fiscal Montant 400 000 + 80 000 = 480 000 IS (480 000 x 25%) = 120 400 Aucune option n'est exercée, les dividendes sont donc des produits normalement imposables. Impôt sur les sociétés avec l'option pour le régime société-mère / filiale Éléments de calcul de l'IS Résultat comptable Réintégration des charges non déductibles Montant 400 000 + 80 000 -------------------------------------------------------------------------------------