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L'ESSENTIEL DU DROIT FISCAL
-----------------------------------------------------------------------------------------Dotations
pour dépréciation des stocks
Déductibles
Dotations pour dépréciation des
créances douteuses
Dotations aux provisions pour amendes,
pour complément de retraite, pour
indemnités de départ à la retraite, pour
licenciement économique
Dotations aux provisions pour pertes de
change
Dotations aux provisions pour impôt
Dotations aux provisions pour hausse
des prix
Dotations aux provisions pour
amortissements dérogatoires
Dotations aux provisions pour gros
entretien et grandes révisions
-
Déductibles
À réintégrer
À réintégrer
À réintégrer
Déductibles
si les produits sont en stock à la clôture de l'exercice
Déductibles
Déductibles
Exemple
M. Blovet est gérant d'une faïencerie, sous forme d'EURL, qu'il a créée en N - 7. L'exercice
comptable coïncide avec l'année civile. Il est soumis à l'IR dans la catégorie des BIC et n'a
pas adhéré à un centre de gestion agréé. Son épouse occupe le poste de dessinatrice au sein
de l'entreprise. Les époux Blovet sont mariés sous un régime de communauté de biens. Les
éléments suivants, dont les sommes sont exprimées pour leur valeur HT, ont été comptabilisés
en charges au cours de l'exercice N :
A: des pots de peinture pour 7 600 € sont livrés à l'entreprise le 19 décembre N. La facture
sera reçue courant janvier
B: achat d'un moule le 27 décembre N pour 350 €
C: rémunération annuelle de M. Blovet : 28 800 €
D: le salaire annuel versé à Mme Blovet est de 22 000 € pour l'année N. Les cotisations
sociales se sont élevées à 9 000 €
E: 1 500 € ont été versés à une association humanitaire agréée
F: un contrat d'assurance a été souscrit au profit de l'entreprise. Il est destiné à garantir les

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