Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 39 - Les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789-1914) - 121

DÉVELOPPER ET LÉGITIMER L'ARRêTISME
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245. Toutefois, Sirey est le premier arrêtiste à avoir véritablement popularisé
et multiplié ces commentaires et ces observations - signés ou non -, contribuant
au fil des années au développement et au perfectionnement du genre doctrinal de
la note d'arrêts. Dès la Restauration, la déférence excessive envers les décisions
judiciaires - et plus particulièrement envers les arrêts de la Cour régulatrice -
s'assouplit fortement. Sirey ne s'interdit plus de discuter les arrêts de cassation
lorsque ces derniers ne lui conviennent pas110
semble pas encore fixée111
, ou lorsque la jurisprudence ne lui
. La crainte de ruiner les efforts d'unification du droit
menés par la Cour de cassation semble donc définitivement révolue. Plus hardi
encore, Sirey va même parfois jusqu'à encourager les Cours d'appel à lutter contre
les décisions inopportunes de la Cour suprême, audace remarquable pour un avocat
à la Cour de cassation soucieux avant tout de justice plutôt que d'ordre et de
hiérarchie judiciaire112
. L'arrêtisme critique est parfaitement achevé à partir du
moment où Sirey s'autorise à soutenir directement sa propre opinion contre celle
de la Cour de cassation, ou contre celle des auteurs de la doctrine113
.
246. Sous l'impulsion de Sirey, l'arrêtiste contemporain passe ainsi du
compilateur ou de l'analyste d'arrêts au critique de la jurisprudence. Il devient
un auteur qui défend des opinions, qui participe à la controverse juridique et qui
contribue activement au perfectionnement de la jurisprudence et de la science du
droit. Il faudra toutefois attendre 1828 pour que Sirey se définisse officiellement,
au détour d'une note, comme un « arrêtiste critique »114
. Revendiqué bien
110. V. par exemple S.23.1.235 : « Les arrêts de la Cour Suprême sont pour nous, la règle par
excellence ; ils nous paraissent la loi pratique ; c'est à eux que nous avons dû, depuis 28 ans, le moyen
de compléter, si tant est, notre éducation de juriste. Nous devons donc à tous égards, faire profession
de les honorer, plutôt que de les critiquer. Ce respect toutefois n'exclut pas le devoir de les environner
quelquefois d'observations respectueuses ».
111. S.20.1.325 : « Au surplus, nous ne prenons la liberté de discuter, que parce que la
jurisprudence se montre elle-même incertaine : quand elle paraîtra fixée, nous saurons ne montrer que
du respect, si ce n'est de la conviction ».
112. V. notamment S.30.1.223 : « Nous ne pouvons admettre que le ministère pris collectivement, ou
agissant en conseil des ministres, doive être réputé le Gouvernement du roi...Puisse la Cour suprême se
déjuger sur ce point, comme elle l'a fait, nombre de fois, avec grande sagesse ! Puissent, du moins, les Cours
royales élever un conflit de doctrines, qui rende nécessaire une interprétation législative ! Et si nous nous
trompions nous-même, puissent notre bonne foi et notre loyauté habituelles nous tenir lieu d'excuse ! » ; Ou
encore S.26.1.313 : « Grand événement pour la jurisprudence !!! La Cour de cassation, chambres réunies,
vient de décider une question très importante... Honneur aux cours royales dont la persistance vient
d'obtenir un si beau triomphe ! Honneur aux jurisconsultes de trempe forte, qui, sachant penser par euxmêmes,
ont soutenu leur opinion très réfléchie, nonobstant l'autorité de quelques arrêts ! ».
113. V. par exemple S.16.1.208 : « Faudrait-il que l'espèce jugée contre Caroline Leruth fît autorité
dans les tribunaux ? Nous osons croire que ceux-là mêmes qui ont rendu l'arrêt, seraient les premiers à ne
vouloir pas qu'il tire à conséquences. » ; S.17.1.114 : « La dernière proposition nous effraie.- C'est au
lecteur à décider si nous avons mal lu, et mal extrait ; ou si notre tort est de mal apprécier » ; S.20.1.325 :
« Nous supplions nos maîtres en jurisprudence de relire, avec attention, les considérants de l'arrêt que nous
allons rapporter... nous pensons au contraire, que pour justifier un principe erroné, on fait, du texte de la
loi, une interprétation qui n'est pas dans son esprit ». ; S.30.1.73 : « Nous ne croyons pas qu'elle [la Cour]
ait à examiner quelle a été la pensée du testateur..., ni si l'arrêt dénoncé a posé un fait qui soit contraire à ce
qui est écrit dans le testament. [...] La Cour est établie pour venger la loi, non pour corriger les erreurs qui
peuvent coexister avec le règne de la loi ». ; S.30.1.108 : « Nous nous sommes déjà élevés contre cette
doctrine qui ne nous paraît pas conforme aux principes, en matière criminelle... Serait-il donc vrai que les
intérêts du fisc seraient plus sacrés que ceux du simple citoyen ; que les tribunaux dussent avoir deux
balances, suivant qu'il s'agit d'un litige entre deux particuliers, ou d'un litige entre l'administration et un
particulier ? Impossible d'admettre cette explication : mais vainement nous en cherchons une autre ».
114. S.28.1.160 : « Il nous a été communiqué, touchant à une des règles posées par l'arrêt
ci-dessus, quelques observations dont nous voudrions bien corriger l'âpreté, car elles nous paraissent

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