Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 39 - Les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789-1914) - 42

28 les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensÉe juridiQue FranÇaise (1789-1914)
pouvoir. En effet, si l'article 15 du titre V de ce texte prévoit que la motivation des
décisions puisse combler les hypothétiques carences législatives, la motivation des
jugements permet surtout le contrôle du Tribunal de cassation et du pouvoir sur
la bonne application de la loi118
. De plus, motiver revient à donner un fondement
légal à la décision, et donc à promouvoir la loi souveraine.
67. Alors que la justice est strictement encadrée par le pouvoir et subordonnée
à la loi, les réformes de la Révolution vont pourtant instaurer les conditions
idéales à la formation d'une nouvelle jurisprudence, relayée par une poignée de
périodiques qui constitueront les premiers recueils d'arrêts contemporains
68. La profonde « crise d'identité » que traversent les jurisconsultes entre
1789 et la fin de la Convention Montagnarde ne les a pas fait pour autant disparaître.
Omniprésents dans le corps politique, reconvertis en fonctionnaires et
administrateurs, fréquemment élus en tant que juges ou choisis comme défenseurs
officieux119
, les juristes continuent à jouer un rôle essentiel dans une société où la
pensée politique a pourtant supplanté la pensée juridique. Si la Terreur fut le point
culminant des discours et des réformes hostiles aux « hommes de loi », les
Montagnards les plus avisés savaient pertinemment que la République avait besoin
de juristes, et que son droit ne pouvait se résumer à quelques préceptes de bon sens.
Marat et même Robespierre voyaient dans les juristes davantage des adversaires
politiques ou des obstacles à l'accélération de la justice révolutionnaire, plutôt
qu'une classe professionnelle devenue totalement obsolète et inutile120
.
69. En outre, un certain nombre d'avocats se montrèrent particulièrement
, dont l'immense
. Environ cent
déterminés à préserver leurs traditions, leur science et leur savoir-faire dans ce
contexte très hostile. Régulièrement réunis autour de Ferey121
bibliothèque léguée à l'Ordre renaissant en 1810 illustrait à elle seule l'effort de
sanctuarisation de la science du droit, les « avocats du Marais » cultiveront durant
la Révolution les règles et l'honneur de leur profession disparue122
cinquante jurisconsultes, dont les « vétérans » Lesparat, Delamalle, Berryer ou
Delacroix-Frainville mais aussi de brillants espoirs comme Bonnet, ChauveauLagarde
ou Bellart y feront revivre le Barreau, publiant leur propre « Tableau » et
118. Camille-Julia Guillermet, La motivation..., op. cit., p. 29.
119. V. notamment Nicolas Derasse, « Les défenseurs officieux : une défense sans barreaux »,
Annales Historiques de la Révolution française, n° 4, 2007, pp. 49-67. V. aussi Joseph Delom de
Mezerac, « Le Barreau libre pendant la Révolution - Les défenseurs officieux », Revue des Deux
Mondes, n° 118, 1893, pp. 572-590. Entre 1792 et 1794 toutefois, un certain nombre de lois imposèrent
aux professionnels du droit (notaires, avoués, juges et même arbitres) la détention d'un « certificat de
civisme » pour pouvoir exercer leur activité, ce qui eut pour effet de purger ces professions des anciens
jurisconsultes, naturellement susceptibles de figurer au rang des « suspects ». V. notamment JeanLouis
Halpérin, « Haro... », op. cit., p. 64.
120. Jean-Louis Halpérin, « Haro... », op. cit., pp. 61-65.
121. Célèbre avocat consultant, Nicolas Ferey (1735-1807) est fait chevalier de la Légion
d'Honneur et est nommé inspecteur des Écoles de droit par Napoléon à l'aube du premier Empire. Le
26 septembre 1806, il lègue de façon prophétique tous ses livres de droit à l'« Ordre des avocats » qui
n'est pas encore rétabli. Sur Ferey, v. notamment l'éloge sous forme de dialogue imaginaire par Dupin
aîné, Tronchet, Ferey et Poirier, dialogue, in-12, 1810 ; v. aussi Nicolas François de Bellart, Eloge de
M. Ferey, avocat et membre de la Légion d'honneur, prononcé le 5 février 1810, impr. de Demonville,
Paris, 1810.
122. V. notamment Hervé Leuwers, L'invention du barreau français (1660-1830) - La
construction nationale d'un groupe professionnel, éditions de l'E.H.E.S.S., Paris, 2006 ; Jean-Louis
Gazzaniga, « Les avocats pendant la période révolutionnaire », Une autre justice, op. cit., pp. 379380
; Bernard Sur, Histoire des avocats en France des origines à nos jours, op. cit., pp. 138-140.

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